Plante industrielle

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

.... Pour les produits naturels (comme les plantes, l'eau minérale ou les animaux), la provenance es... pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967; RS 0.2...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.711/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 décembre 2005

...Elle a ainsi relevé la présence de 680 plantes de chanvre et de 25 bouquets de chanvre séché. L... le chanvre destiné à la production industrielle, alimentaire ou agricole (ATF 126 IV 198 consid. 2...

• Arrêt nº 2A.441/2001 de IIe Cour de Droit Public, 8 mars 2002

... au titre d'amortissement du "capital plante" (vignes). Par ailleurs, la déduction forfaitaire... d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice ...

• Message concernant l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et la modification de la loi sur la protection des variétés

...Les inventions applicables industriellement et les oeuvres d'auteurs jouissent dans un grand n... et la capacité multiplicative des plantes s'opposaient en particulier à leur brevetabilité...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.363/2001 de Cour de Droit Pénal, 27 juin 2001

..., la police neuchâteloise a découvert 18 plantes de chanvre cultivé en hydroculture ainsi que des ... le chanvre destiné à la production industrielle, alimentaire ou agricole (ATF 126 IV 198 consid. 2...

• Arrêt nº U 75/01 de IIe Cour de Droit Social, 17 novembre 2003

... B.________ AG per Ende November auf, da er plante mit seiner Familie in seine Heimat nach Italien zu... Behinderung ganztags für leichte industrielle Produktions- und Montagetätigkeiten auf Tischhöh...

• Message concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

... pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967; RS 0.2... du rendement et de la qualité des plantes utilitaires et à la réduction des engrais et des...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)

... clair et un espace extérieur attrayant planté d'arbres donnent un air de campus au site. Au moin... environnants, de la zone industrielle actuelle et du parc prévu au sud se fera au moyen...

• Feuille Fédérale num. 27, 8 juillet 2008
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... rural ouvert offre des habitats aux plantes et aux animaux sauvages. Les surfaces exploitées ... donc renoncer à une production industrielle de masse et hors-sol. Si l'exploitation famil...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica