plantation novembre

• Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010

... du 19 juin 1985, modifié le 28 novembre 1997 (RPAC), notamment du point de vue de la surfa... d'arbres protégés lorsque la plantation prive un local d'habitation préexistant de son en...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...1.1 Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences d'Amelanchier Med., d...40 de l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts13. . Chapitre 7 Organisation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 24 août 1998

Regeste Art. 4 Abs. 1 BV; § 1 des basel-städtischen Gesetzes vom 8. November 1973 über die Strassenreinigungsbeiträge; § 16 des Gesetzes vom 16. Oktober 1980 zum Schutz und zur Förderung des Baumbestandes im Kanton Basel-Stadt. Begriff der Kostenanlastungssteuer (E. 3b). Es gibt keine sachlichen Gründe, welche eine hälftige Finanzierung der Strassenreinigung durch eine Sondersteuer der Grundeigentümer rechtfertigen würden (E. 3c-3e). Werden hinreichende Anhaltspunkte geliefert, dass eine zweckgebundene Abgabe entgegen ihrer gesetzlichen Bestimmung verwendet wird, ist die angerufene Gerichtsbehörde gehalten, bei den zuständigen Behörden die erforderlichen Auskünfte einzuholen (E. 4). **************************************** Regeste Art. 4 al. 1 Cst.; § 1 de la loi du canton de Bâle-Vil...

• Ordonnance sur les mesures d'allégement du marché des fruits à noyau et sur la mise en valeur des fruits à pépins (Ordonnance sur les fruits)

...Modification du 26 novembre 2003 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . ... leurs reconversions ou leurs plantations au sein de groupes de producteurs; et . b. s'engag...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... des pommes de terre à des fins de plantation, et des prescriptions en matière d'élimination d... sont réexaminées au plus tard le 30 novembre 2012. . Appendice ad chapitre 4 . I. Exigences par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Décision no 1/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord

...1.1 Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences . Clausena Burm. f. .... 92/90/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 établissant certaines obligations auxquelles...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Décision

• Arrêt nº 4D 4/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

...avec intérêts à 5% l'an dès le 17 novembre 2006. Le 16 juillet 2007, Y.________ SA a ouvert a..., représenté par l'arrachage et la plantation de nouveaux arbres, devait être réparé par la v...

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

...3 de l'ordonnance fédérale du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation de vin (o... un système de mobilité des droits de plantation". - Il aurait, "en définitive, créé dans un lar...

• Arrêt nº 1C 276/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 octobre 2010

...Le 24 novembre 2008, les prénommés ont obtenu un permis de cons... d'anciens parchets de vigne, les plantations arbustives feront l'objet d'une concertation avec ...

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

...�cision 2008/840/CE de la Commission du 7 novembre 20088, modifiée en dernier lieu par la décision ... au même lot au moment de la plantation, . ii) une zone tampon d'un rayon minimal de 2 km ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique