plantation cannabis

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2 documents pour plantation cannabis

- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
... de l'enquête: Relevé sur le thème du cannabis réalisé auprès des adolescents et des jeunes ad..., en partie variétés, année de plantation, surface, nombre d'arbres et distances de plantati...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2004
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
...125. Relevé sur le thème du cannabis réalisé auprès des adolescents et des jeunes ad..., en partie variétés, année de plantation, surface, nombre d'arbres et distances de plantati...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
- Unique
- Ordonnance