Plantation

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1 terme du glossaire pour Plantation

132 documents pour Plantation

- Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)
...1.1 Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences d'Amelanchier Med., d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 24 août 1998
Regeste Art. 4 Abs. 1 BV; § 1 des basel-städtischen Gesetzes vom 8. November 1973 über die Strassenreinigungsbeiträge; § 16 des Gesetzes vom 16. Oktober 1980 zum Schutz und zur Förderung des Baumbestandes im Kanton Basel-Stadt. Begriff der Kostenanlastungssteuer (E. 3b). Es gibt keine sachlichen Gründe, welche eine hälftige Finanzierung der Strassenreinigung durch eine Sondersteuer der Grundeigentümer rechtfertigen würden (E. 3c-3e). Werden hinreichende Anhaltspunkte geliefert, dass eine zweckgebundene Abgabe entgegen ihrer gesetzlichen Bestimmung verwendet wird, ist die angerufene Gerichtsbehörde gehalten, bei den zuständigen Behörden die erforderlichen Auskünfte einzuholen (E. 4). **************************************** Regeste Art. 4 al. 1 Cst.; § 1 de la loi du canton de Bâle-Vil...
- Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)
... des pommes de terre à des fins de plantation, et des prescriptions en matière d'élimination d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
- Unique

- Arrêt nº 1C 276/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 octobre 2010
... d'anciens parchets de vigne, les plantations arbustives feront l'objet d'une concertation avec ...
- Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011
... un système de mobilité des droits de plantation". - Il aurait, "en définitive, créé dans un lar...
- Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)
...destinés à la plantation, à l'exception des semences et des végétaux en ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4D 4/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011
..., représenté par l'arrachage et la plantation de nouveaux arbres, devait être réparé par la v...
- Arrêt nº 1C 465/2010 de Ire Cour de Droit Public, 31 mai 2011
...La municipalité peut exiger la plantation d'arbres, de groupes d'arbres ou de haies pour mas...
- Ordonnance sur les mesures d'allégement du marché des fruits à noyau et sur la mise en valeur des fruits à pépins (Ordonnance sur les fruits)
... leurs reconversions ou leurs plantations au sein de groupes de producteurs; et . b. s'engag...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010
... d'arbres protégés lorsque la plantation prive un local d'habitation préexistant de son en...