Planification regionale

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...8 . OFEV A X 127 . Planification régionale de l'évacuation des eaux PREE . RS 81...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 1C 436/2010 de Ire Cour de Droit Public, 14 avril 2011

... faire en faisant abstraction de la planification communale (voire régionale)". L'arrêt querellé ...

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...8 . OFEV A X 127 . Planification régionale de l'évacuation des eaux PREE . RS 81...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

...Des disparités régionales frappantes subsistent également au sein même des... sera de la sorte intégrée dans la planification nationale des Etats membres. La décentralisation ...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...8 . OFEV A X 127 . Planification régionale de l'évacuation des eaux PREE . RS 81...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006 entre l'Office fédéral des assurances sociales et le Ministère italien de la santé concernant l'octroi des prestations médicales en Suisse en faveur des citoyens de la commune de Campione d'Italia et le remboursement des créances en matière de soins

..., dans le cadre de son pouvoir de planification, les structures nécessaires du Service national d... le cadre de la planification sanitaire régionale, l'autorisation «incorporée» dans le formulaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Echange

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

...8 . OFEV A X 127 . Planification régionale de l'évacuation des eaux PREE . RS 81...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

... aux relations avec l'économie régionale relèvent du 1er département. . 1 RS 951.153 . R�... le budget annuel et une réserve de planification pour dépenses imprévues et les investissements e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010

..., ainsi que les objectifs de la planification cantonale, régionale et communale dans le domaine...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 3 juillet 1974

Regeste Art. 22 ter BV; Besonnungsverlust durch Hochbauten. 1. Die Schaffung von Wohnungen mit mässigem Mietzins und angepasst der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit des Mittelstandes der Genfer Bevölkerung entspricht einem öffentlichen Interesse (Erw. 8d). 2. In welchem Masse ist ein Besonnungsentzug durch eine Hochbaute unter dem Blickwinkel der Eigentumsgarantie zulässig? In Betracht fallende Gesichtspunkte: nicht nur die Dauer des Besonnungsentzuges, sondern auch die besonderen Anforderungen des öffentlichen Interesses (Erw. 9d). Diesbezügliche Prüfung von kantonalen gesetzlichen Ordnungen (Erw. 9a und b). **************************************** Regeste Art 22 ter Cst; Perte d'ensoleillement due à des constructions hautes. 1. La création de logements à loyer modéré et d'habitati...

...L'Office zurichois pour la planification régionale, dans un rapport de 1967 (Anleitung zur...