planification economique et sociale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... dans la création d'une cellule de planification politique au sein du Secrétariat, ainsi que dans ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...'arrêt querellé viole leur liberté économique, y compris sous l'angle de l'égalité de traiteme...De plus, le transfert d'une part sociale n'est en principe pas soumise à l'approbation de ... tenant à l'organisation ou à la planification du travail pouvaient justifier la mise en place d'...

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

.... 3 Le Conseil fédéral fixe la raison sociale et le siège de l'Institut. Art. 2 Objectifs . 1 L...mettre à la disposition du secteur économique suisse, de la recherche suisse et de l'administrat... recherche et de développement, la planification à moyen terme et le budget; . i. décider, sur pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions... des contributions aux assurances sociales. Ils fournissent encore aux autorités prudentiell... considérations propres à la planification fiscale individuelle portent à la conclusion...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

... des personnes exerçant une activité économique annuelle ou saisonnière sur l'une des six commune... sans rapport avec la planification. La loi cantonale sur les constructions ne permett... aspects, de la politique économique ou sociale. Il n'en demeure pas moins que les moyens mis en o...

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... sur un développement écologique, économique et social qui tienne compte des besoins des géné... personne bénéficie de la sécurité sociale. b. toute personne bénéficie des soins nécessai... Législation . Planification . Constitution du canton de Schaffhouse. 2 Lorsq...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº K 108/04 de IIe Cour de Droit Social, 17 janvier 2005

Regeste Art. 41 Abs. 3 KVG; Art. 23 und 26 ZGB: Auslegung des Begriffs "Wohnkanton". Unter "Wohnkanton" ("canton de résidence"; "cantone di domicilio") im Sinne von Art. 41 Abs. 3 KVG ist der Wohnsitzkanton gemäss den Art. 23 ff. ZGB zu verstehen. **************************************** Regeste Art. 41 al. 3 LAMal; art. 23 et 26 CC: Interprétation de la notion de "canton de résidence". Par "canton de résidence" ("Wohnkanton"; "cantone di domicilio") au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal, il faut entendre le canton de domicile selon les art. 23 ss CC. **************************************** Regesto Art. 41 cpv. 3 LAMal; art. 23 e 26 CC: Interpretazione della nozione "cantone di domicilio". Per "cantone di domicilio" ("Wohnkanton"; "canton de résidence") ai sensi dell'art. 41 cpv. 3 LAMal...

...-ci ait été intégré dans la planification hospitalière du canton d'implantation). Le 28 jui... hospitalier un lien matériel et économique étroit entre l'art. 49 LAMal et l'art. 41 al. 3 p... aux prestations de l'assurance-maladie sociale, thèse, Berne 2004, p. 332 sv.). La partie restan...

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... B A B A B B A A A A A A A Groupe économique B B A B A B B A A A A A A A Commune de travail... fédéral des migrations 2013 I: Planification et ressources 2013 II: Collaborateur spécialisé... A A A A A A A A A W A A N o assurance sociale étrangère B A A A B B A A A A A Pays de prov...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...La crise économique des années trente causa aussi le départ d'un gra... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ... de plus les cantons lors de la planification, de l'organisation et de la coordination du renvoi...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 866/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 juillet 2011

... le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 30 juillet 2010. F... accrue au critère de l'indépendance économique et organisationnelle. Au terme de son analyse, ell... lui imposait l'organisation ou la planification de dix-huit tâches différentes en plus de l'ense...