Planification economique

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

... projets informatiques qui, selon la planification, ne peuvent pas être financés par les unités ad...'une utilisation efficace, adéquate, économique, axée sur l'utilisateur et sûre des technologies...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... l'orientation future de la planification et précise notamment les exigences à respecter l... nationales, a pour but la promotion économique et touristique du Jura et de l'Ajoie en particulie...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... tirant profit des politiques économiques du gouvernement et autres personnes associées au ... Tin Naing Thein* Ministre de la planification nationale et du développement économique et mini...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... tirant profit des politiques économiques du gouvernement et autres personnes associées au ... Tin Naing Thein* Ministre de la planification nationale et du développement économique et mini...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s... recommandations de la Commission de planification économique et de la Commission juridique et techn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
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• Convention

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... tirant profit des politiques économiques du gouvernement et autres personnes associées au ... Tin Naing Thein* Ministre de la planification nationale et du développement économique et mini...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
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• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

... internationale, les affaires économiques et les affaires juridiques et les services. . 2 La... le budget annuel et une réserve de planification pour dépenses imprévues et les investissements e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... tirant profit des politiques économiques du gouvernement et autres personnes associées au ... Tin Naing Thein* Ministre de la planification nationale et du développement économique et mini...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
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• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...Annexe 4a (art. 41f et 42b) . Planification des mesures d'assainissement des éclusées et du ...d. des indications sur le caractère économique des mesures; . e. les dates prévues pour la mise ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

... tirant profit des politiques économiques du gouvernement et autres personnes associées au ... Tin Naing Thein* Ministre de la planification nationale et du développement économique et mini...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique