Planification du marche

• Ordonnance sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCFIF)

... l'harmonisation de la planification de l'offre, notamment pour le transport région... et de son adéquation à l'évolution du marché; . b. une planification à moyen terme et un plan ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 187/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

Regeste Art. 106 BV; Art. 1 Abs. 2 LG; Art. 1 Abs. 2 SBG; Begriff der Lotterie; Spiel "Tactilo". Das Verhältnis zwischen dem Lotteriegesetz und dem Spielbankengesetz bestimmt sich nach der gesetzlichen Unterscheidung aus den 1920er Jahren (E. 6.1). Das Lotteriegesetz stellt gegenüber dem Spielbankengesetz eine lex specialis dar (E. 6.2). Die verwendete Technik (hier elektronischer Natur) hat keinen Einfluss auf die juristische Qualifikation als Glücksspiel im Sinne des Lotteriegesetzes, wenn die entsprechenden gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (E. 6.3). Begriff der Lotterie im Sinne von Art. 1 Abs. 2 LG; Erfordernis der "Planmässigkeit" (Bestätigung der Rechtsprechung, E. 7.1 und 7.2); aufgrund der festgestellten konkreten Umstände erfüllt das Gerät "Tactilo" die Voraussetzunge...

... ou la nature; enfin, 4° la planification (ATF 133 II 68 consid. 7.2 p. 75; ATF 132 IV 76 co... la mise hors service et le retrait du marché des distributeurs en exploitation dans un délai d...

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...Annexe 4a (art. 41f et 42b) . Planification des mesures d'assainissement des éclusées et du ... d'intérêts aux conditions usuelles du marché pour les placements sans risque. . Art. 29a Dispos...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... dans la création d'une cellule de planification politique au sein du Secrétariat, ainsi que dans ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... du tourisme suisse aux conditions du marché mondial. . Art. 2 Conditions . 1 Les projets renfo.... Art. 3 Planification et mise en 0153uvre interentreprises. Les projets...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... du tourisme suisse aux conditions du marché mondial. . Art. 2 Conditions . 1 Les projets renfo.... Art. 3 Planification et mise en 0153uvre interentreprises. Les projets...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Decreto federale che istituisce provvedimenti intesi a equilibrare il bilancio

...Elles portent un intérêt conforme au marché, imputable sur le compte de résultats. L'Administ...Art. 8 Approbation des comptes et planification financière. 1Le Conseil fédéral soumet chaque a...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 35, 8 septembre 1998
• Singoli
• Decreto

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... du tourisme suisse aux conditions du marché mondial. . Art. 2 Conditions . 1 Les projets renfo.... Art. 3 Planification et mise en 0153uvre interentreprises. Les projets...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... du tourisme suisse aux conditions du marché mondial. . Art. 2 Conditions . 1 Les projets renfo.... Art. 3 Planification et mise en 0153uvre interentreprises. Les projets...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
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• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires... considérations propres à la planification fiscale individuelle portent à la conclusion...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica