Planification de la famille

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

... du bien-être de la société et de la famille et qu'elle empêche les femmes de servir leur pays... et des conseils relatifs à la planification de la famille. Art. 11. 1. Les Etats parties s'eng...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
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• Convention

• Arrêt nº 4A 339/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2009

Regeste Art. 18 IPRG, Art. 335 Abs. 2 ZGB; internationales Privatrecht; Familienunterhaltsstiftung. Das Verbot der Errichtung von Familienfideikommissen nach Art. 335 Abs. 2 ZGB ist nicht eine "loi d'application immédiate" im Sinne von Art. 18 IPRG, welche die Anwendung eines ausländischen Gesetzes zu verdrängen vermag, die, anders als das Schweizer Recht, die Errichtung von Familienunterhaltsstiftungen für zulässig erklärt (E. 4). **************************************** Regeste Art. 18 LDIP, art. 335 al. 2 CC; droit international privé; fondation de famille dite d'entretien. La prohibition de la constitution de fidéicommis de famille, ancrée à l'art. 335 al. 2 CC, n'est pas une loi d'application immédiate au sens de l'art. 18 LDIP pouvant paralyser l'application d'une loi étrangère q...

...621. Planification immobilière autour du trust, in La planification ...

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIA)

... complémentaire (module de planification des cadres subalternes de milice), l'école ou le ...nom du médecin de famille actuel. 3. Données des questionnaires et des exa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
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• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.16/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2005

Regeste Art. 9 Cst.; Art. 30c, 81 al. 2 et 83a al. 1 et 5 LPP; art. 33 al. 1 let. d LIFD; prévoyance professionnelle; rachat d'années d'assurance dans une institution de prévoyance professionnelle; évasion fiscale; protection de la bonne foi. Un contrat de prévoyance complémentaire viole le principe d'assurance, s'il n'offre que la libération du service des primes en cas d'invalidité. Le rachat d'années de cotisations dans cette hypothèse n'est pas déductible au sens de l'art. 33 al. 1 let. d LIFD. Pas d'examen consolidé des contrats de base et complémentaire (consid. 4 et 5.1). Le rachat d'années de cotisations suivi du prélèvement dans les cinq jours suivants d'un montant équivalent à celui du rachat pour l'acquisition d'un logement familial au sens de l'art. 30c LPP constitue une év...

...), d'égalité de traitement, de planification ainsi que d'assurance (ATF 120 Ib 199 consid. 3d p... aux fins d'acquisition du logement de famille, elle est certes bien soumise à un impôt annuel ...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...San Win Membre de la famille de U Ko Lay 4. Than Han Membre de la famille de U ...56. U Soe Tha Planification nationale et développement économique. 57. Daw K...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 28 octobre 2003
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• Ordonnance

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

...Famille / Personnes de référence M1) M2) S M M M3) M3)....Planification des frais de personnel M1) M2) S S M M . Coûts d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régi...A participé à la planification d'opérations dirigées contre des dissidents liby...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
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• Arrêt nº 9C 40/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2010

Regeste Art. 6, 25 und 49 BVG. Obligatorische und weitergehende berufliche Vorsorge: Das Anrechnungsprinzip gilt auch mit Bezug auf Kinderrenten (Änderung der Rechtsprechung; E. 5.3.7). **************************************** Regeste Art. 6, 25 et 49 LPP. Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7). **************************************** Regesto Art. 6, 25 e 49 LPP. Previdenza professionale obbligatoria e più estesa: il metodo comparativo vale ugualmente in materia di rendite per i figli (cambiamento della giurisprudenza; consid. 5.3.7).

..., d'égalité de traitement, de planification ainsi que d'assurance (art. 1 al. 3 BGE 136 V 313 ... fâcheuses de l'invalidité du chef de famille pour la femme et les enfants", le législateur ava...

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... fédéral des migrations 2013 I: Planification et ressources 2013 II: Collaborateur spécialisé... enfants B A A A B B A A A A A A A W Famille ou groupe (Code) B B B A A B A A A A W Numér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régi...A participé à la planification d'opérations dirigées contre des dissidents liby...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
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