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• Arrêt nº 1A.83/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2007

...Objet. Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au...

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... P 01.3678 Croissance des dépenses dans le plan financier 2003-2005. (CN 5.12.01, Commission des f...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message sur la vue d'ensemble du FTP

... sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure f...

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
• Seccion Unica

• Rail master plan Chugs along.

A major player within the Swiss public-transport lobby says the February 'No' vote on the Avanti Initiative was a setback, but not a mortal blow to th...

• Swiss News
• Num. 2004, Mai 2004

• Message sur le 9e crédit-cadre concernant les contributions d'investissement destinées aux entreprises ferroviaires concessionnaires pendant les années 2007 à 2010 et sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Lötschberg SA en prêt conditionnellement remboursable

...Il se base sur les chiffres du plan financier en vigueur de la Confédération. Les re...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN)

... le 15 décembre de chaque année, son plan de travail pour l'année qui suit. . 2 Elle prÃ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant le fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure)

... destiné à consolider, à mieux planifier et à garantir à plus long terme le financement a...

• Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

...� protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes des atteintes...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 1999
• Seccion Unica

• Message sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010 et sur le plafond de dépenses pour le financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2007 à 2010

... de sécurité en matière de la planification et de souplesse: sécurité de planification...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• La recherche de l'administration fédérale: évaluation de l'arrangement politico-administratif ainsi que des plans directeurs de recherche et de leur mise en uvre. Rapport d'expertise de Landert Farago Partner réalisée sur mandat du Contrôle parlementaire de l'administration

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica