plan de financement restaurant

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... aux cantons que revient le devoir de planifier la gestion de leurs déchets (art. 31 al. 1 LPE). ...Les art. 32 ss LPE régissent le financement de l'élimination des déchets. En principe, c'est... quantité des déchets provenant d'un restaurant, respectivement d'une cave à vins, car ces facteu...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... but général d'apprécier les faits sur le plan politique et d'en tirer les enseignements nécessa... en Suisse et à l'étranger, du financement de ses prestations et besoins particuliers, de ses... a lieu le 18 mai 2005 dans un restaurant à l'étranger. «Michel» et Claude Covassi discu...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.231/2005 de IIe Cour de Droit Public, 11 août 2006

...19. BUTTICE Giuseppe*. 20. CAFE-RESTAURANT DE JURIGOZ SA. 21. CARTE BLANCHE SA. 22. ETUDE D'A... des principes généraux sur le financement des installations de ramassage et d'élimination d... et les boues d'épuration, conformément au plan de gestion des déchets et, sous réserve d'except...

• Message concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale

...La planification, l'organisation et la réalisation de l'exposition...150. - Contributions pour le financement de projets d'infrastructure particuliers et du pro..., domaine hôtelier, exploitants de restaurants ou de buvettes). Outre les 130 millions de francs ...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 621/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 25 février 2010

... à l'exploitation d'un "Café-Restaurant-Grill-Pizzeria", ainsi que d'une place de parc. Co... en vue de l'adoption d'un nouveau plan d'affectation pour la zone. Le 15 juin 2003, A.___...Un autre témoin a déclaré que le financement de l'entier du projet était d'ores et déjà assu...

• Message relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt et d’une contribution à fonds perdus destinés au financement de l’extension extra-muros du siège de l’OMC à Genève

...Annexes . 1 Plan de situation 3635 2 Vue aérienne du nouveau bâti...Les murs du restaurant sont en verre sur toute leur hauteur, ce qui perme...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 361/2010 de IIe Cour de Droit Social, 30 novembre 2010

...'égide de la société anonyme Hôtel-Restaurant X.________ SA, l'Hôtel Y.________. Victime d'un a...'aménagement des prestations et leur financement dans les limites fixées par l'art. 49 al. 2 LPP, ...L'intention de progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, déjà s'être mani...

• Publication des demandes de concession de maisons de jeu

... - Employés: casino, bar et restaurant: 53, hôtel: 8. - Nombre de visiteurs escomptés ... brut des jeux sera consacré au financement d'un théâtre dans la ville de Fribourg et d'un c...Magic Dreams, Italie; Ultrak, Crissier; Planet, Italie; TCS, Angleterre. 515. Eléments principau...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

...Annexes . 1 Plan de situation 3635 2 Vue aérienne du nouveau bâti...Les murs du restaurant sont en verre sur toute leur hauteur, ce qui perme...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)

...�s dans le présent message se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2...1.1.5 Financement des projets immobiliers des établissements. Les p... bâtiment de laboratoires ainsi que restaurant et salles de cours au sud-est). L'ensemble du comp...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica