plan de financement initial

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une ...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) .... Union européenne, elle comprenait initialement sept membres: Autriche, Danemark, Grande-Bretagne,...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier du 10 octo... par la circulaire, éclaircir l'arrière-plan économique et le but d'une transaction ou d'une r... était effectivement supérieur au cadre initial de 50'000 USD mensuels. L'explication en était qu...

• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

... objectifs en matière de prestations, les plans de prévoyance et les principes relatifs à l'affe...i. garantir la formation initiale et la formation continue des représentants des sa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Rapport du 29 février 2000 de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 1999

... (OLAF) leur est également subordonné au plan administratif. Selon les directives, l'OLAF est su...Le Conseil fédéral estime que le financement direct par l'Etat de la tenue obligatoire de rése... du Conseil fédéral et vu la situation initiale très nette, la Délégation des finances a rappel...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2000
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... demande de l'autorité nationale de financement disposant des pleins droits en tant que membre de ...2013 l'engagement initial au programme commun AAD pour les obligations relat... inclus le processus grâce auquel un plan d'audit annuel est mis en place et exécuté. Il c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCFIF)

... sur les liens du projet avec les plans sectoriels et les conceptions de la Confédératio...b. les points initial et final de l'infrastructure ainsi que les princip...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...'importance que prend la collaboration sur le plan international. . Le Conseil fédéral entend que c...Si cette matière était initialement réglée de manière très rudimentaire à l'art. ... par poste et télécommunication (Financement du terrorisme) 237 et leur changement de numérot...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.380/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2005

Regeste Art. 116, 126 und 196 IPRG; anwendbares Recht. Bestimmung des anwendbaren Rechts im Fall, dass Garantien von einem Vertreter abgegeben werden, dessen Vertretungsbefugnis vom Vertretenen bestritten wird (E. 2). Regeste Art. 33 Abs. 3 OR; Art. 3 ZGB; Missbrauch der Vertretungsmacht; guter Glaube Dritter. Die Handlungen eines Vertreters, der auf der Grundlage der Bevollmächtigung handelt, können für den Vertretenen auch bei Vorliegen eines Vollmachtsmissbrauchs verbindlich sein. Von Dritten zu verlangende Aufmerksamkeit in einer solchen Situation (E. 3). Bankgarantien; Unterscheidung zwischen selbständiger und akzessorischer Garantie; Rechtsmissbrauch. Von einem Gemeinwesen abgegebene Zusicherungen, die im beurteilten Fall Bankgarantien entsprechen. Unterschiede zwischen einer se...

...les documents requis par le financement des opérations destinées au développement socia... de produits pharmaceutiques pour un prix initial de 50 millions DM, qui a lui aussi été augmenté...Sur le plan juridique, seule la bonne foi du tiers permet de p...

• Arrêt nº 2A.529/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2007

Regeste Art. 106 BV; Art. 1, 3 und 4 SBG; Art. 1, 2, 5 ff., 17 ff., 33 und 34 LG; Art. 513 ff. OR. Gesetzliche Regelung der Glücksspiele; Verhältnis zwischen den spezifischen Bundesgesetzen und dem Obligationenrecht (E. 3). Definition der Glücksspiele; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 4). Ein solches Produkt entspricht nicht den Zulässigkeitserfordernissen einer Prämienanleihe (E. 6) und auch nicht der gesetzlichen Definition einer Lotterie (E. 7). Definition des Begriffs der gewerbsmässigen Wette; Unterscheidung zwischen Wetten am Totalisator und anderen Wetten; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 8). ****************************************...

... Corp.) en fonction de leur valeur initiale établie le 28 avril 2006. Dans l'hypothèse où, ... de ce lot étant subordonnées, d'après un plan, au hasard d'un tirage de titres ou de numéros ou..., qu'il n'y aurait de pari que si le financement des lots avait eu lieu par la masse des mises et q...

• Arrêt nº 9C 78/2007 de IIe Cour de Droit Social, 15 janvier 2008

... du pont AVS pour tous les assurés et financement paritaire de celui-ci (art. 20);. - Non-indexation... de couverture de 80 % à fin 2009 et les plans de prestations allouées par les deux institutions...Le projet initial du Conseil d'Etat prévoyait que le montant de la ...