plan de financement gratuit

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... Sur le plan formel, la réforme de 1991 n'était qu'une révis... le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La recommandation n° 33 du GAFI r�... déjà l'émission d'options dites gratuites ou d'actionnaires dans le cadre d'une augmentation...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.535/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2002

Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Volksinitiative "für ein vernünftiges Stadionprojekt". Zulässigkeit der Stimmrechtsbeschwerde gegen die Gültigerklärung der Initiative (E. 1). Berücksichtigung der kantonalen Kompetenzordnung, Einheit der Materie (E. 3). Die Änderung des Nutzungsplans, weniger als ein Jahr seit dessen Erlass, ist mit Art. 21 RPG nicht vereinbar (E. 4). Die Initiative ist undurchführbar, soweit sie Bauarbeiten in Frage stellt, deren Beendigung bevorsteht (E. 5). Der verbleibende Teil der Initiative (Reduktion der kantonalen Subvention) hat keine eigenständige Bedeutung (E. 6), weshalb die Initiative insgesamt ungültig ist. **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de s...

... de l'ouvrage et de la recherche du financement. Le 27 mai 1999, le Grand Conseil a adopté une lo...Le plan localisé de quartier (PLQ) a été mis à l'enqu�...centre commercial (art. 1), le transfert gratuit du stade des Charmilles à une collectivité publi...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...'importance que prend la collaboration sur le plan international. . Le Conseil fédéral entend que c...2.3.4.3 Section 3 Assistance judiciaire gratuite pour la partie. plaignante (art. 134 à 136) 1160... par poste et télécommunication (Financement du terrorisme) 237 et leur changement de numérot...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

.... Section 3 Financement du service universel . Art. 24 Détermination de l... 112, 117, 118, 144 et 147 doit être gratuit et possible sans utilisation d'un moyen de paiemen... fournis par l'intermédiaire des numéros du plan de numérotation E.164 de type 0800 (numéros grat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... obligatoire, l'enseignement est gratuit dans les écoles publiques et dans les écoles aya... traite le programme de gouvernement, le plan financier, le plan directeur des activités ayant ... sont toujours nécessaires, que leur financement est possible et qu'elles sont exécutées de mani�...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 126/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 juin 2010

... et qu'il a dû avoir recours à un financement étranger. Une banque belge aurait accepté de pr�... la solution la plus avantageuse sur le plan fiscal, en l'espèce la renonciation à titre grat...

• Arrêt nº 2A.529/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2007

Regeste Art. 106 BV; Art. 1, 3 und 4 SBG; Art. 1, 2, 5 ff., 17 ff., 33 und 34 LG; Art. 513 ff. OR. Gesetzliche Regelung der Glücksspiele; Verhältnis zwischen den spezifischen Bundesgesetzen und dem Obligationenrecht (E. 3). Definition der Glücksspiele; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 4). Ein solches Produkt entspricht nicht den Zulässigkeitserfordernissen einer Prämienanleihe (E. 6) und auch nicht der gesetzlichen Definition einer Lotterie (E. 7). Definition des Begriffs der gewerbsmässigen Wette; Unterscheidung zwischen Wetten am Totalisator und anderen Wetten; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 8). ****************************************...

... de ce lot étant subordonnées, d'après un plan, au hasard d'un tirage de titres ou de numéros ou...Encore faut-il que le caractère gratuit du tirage et l'égalité des chances apparaissent ..., qu'il n'y aurait de pari que si le financement des lots avait eu lieu par la masse des mises et q...

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... concernant le temps d'antenne gratuit avant les votations populaires, que nous transmett... moyens financiers, ont occupé le premier plan dans les médias. A contrario, les partis politiqu... relatives à la production, au financement et aux contenus minimaux des messages politiques a...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

...Les soussignés, . [organismes de financement] . ci-après dénommés «les Associés» («Gesel...h. le plan de répartition des coûts d'exploitation visé à... Associés accordent à la Société, gratuitement et sans restriction, une licence non exclusive et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... 2005, les moyens nécessaires au financement de cette aide financière sont enregistrés dans l... les obligeant à être mobiles sur le plan international de poursuivre ensuite leurs études ...Mise à disposition gratuite du Centre international de conférences de Genève...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica