plan de financement association

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... demande de l'autorité nationale de financement disposant des pleins droits en tant que membre de ... inclus le processus grâce auquel un plan d'audit annuel est mis en place et exécuté. Il c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...Membre de premier plan du comité révolutionnaire. Association étroite ... sa famille, et source potentielle de financement de son régime. . 2. Fonds de développement écon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 561/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

Regeste Art. 60 Abs. 3 BBG, Art. 72 und 83 BGG; Rechtsnatur der gemäss Verbindlicherklärung des Bundesrates zu leistenden Bildungsbeiträge. Die Verbindlicherklärung eines Berufsbildungsfonds für alle Betriebe der Branche und deren Verpflichtung zur Entrichtung von Bildungsbeiträgen (Art. 60 Abs. 3 BBG) hat zur Folge, dass die ursprünglich auf dem Reglement einer privatrechtlichen Vereinigung beruhende privatrechtliche Beitragspflicht zu einer öffentlich-rechtlichen wird. Damit steht in diesem Bereich einzig die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zur Verfügung (E. 1). Anwendung im konkreten Fall (E. 4). Regeste Art. 60 Abs. 6 BBG; Ausnahmen von der Beitragspflicht. Zwischen den Berufsbildungsfonds der einzelnen Branchen und jenen der Kantone besteht keine Konkurrenz; d...

... (ci-après: l'USIE) est une association professionnelle regroupant divers métiers du doma...3 LFPr), mais également son financement. Parmi les organisations figurent naturellement le... professionnel ou professionnel supérieur au plan fédéral fondé sur une formation professionnelle...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...Membre de premier plan du comité révolutionnaire. Association étroite ... sa famille, et source potentielle de financement de son régime. . 2. Fonds de développement écon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une ...3.1.4 Unions, associations et coopérations entre pays hors de l'Europe 1054 ...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...Membre de premier plan du régime. Impliqué dans les comités révolutio...Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. 11. KADHAFI, Saadi Date... sa famille, et source potentielle de financement de son régime. 2. LIA (Libyan Investment Authorit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...�gime Kadhafi et source potentielle de financement du régime. L'ODAC a facilité la réalisation de ...Fille de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. . 2. KADHAFI, Hannibal M...Membre de premier plan du régime. Impliqué dans les comités révolutio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015

...c. contributions au financement des primes d'assurance couvrant le prêt d'o...le Technorama; e. l'association Memoriav; f. l'Institut suisse de Rome; g. le Mu... descriptif du projet et de ses objectifs, un plan de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

... objectifs en matière de prestations, les plans de prévoyance et les principes relatifs à l'affe... étroit entre eux ou plusieurs associations sont affiliés à une même institution de prévoy...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...Fille de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. . 2. KADHAFI, Hannibal M...Membre de premier plan du régime. Impliqué dans les comités révolutio... sa famille, et source potentielle de financement de son régime. . 4. LAP (Libya Africa Investment ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique