Plan de financement

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des manifestations et des projets culturels destinés à un large public pour les années 2012 à 2015

... lui-même ou à l'organisation et au financement desquels il participe. Les demandes relatives à c... et de leurs objectifs respectifs, un plan de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (loi sur l... par la circulaire, éclaircir l'arrière-plan économique et le but d'une transaction ou d'une r...

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'amateurs actifs dans le domaine culturel pour les années 2012 à 2015

... descriptif du projet et de ses objectifs, un plan de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et un plan de financement. . Art. 10 Taux plafond des contributions structur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

... objectifs en matière de prestations, les plans de prévoyance et les principes relatifs à l'affe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
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• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement relatif à la lutte contre l'illettrisme pour les années 2012 à 2015

... descriptif du projet et de ses objectifs, un plan de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et un plan de financement. . Art. 11 Règle de préférence . Toute décisio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Ordonnance du DFI instituant un régime de promotion de la lecture pour les années 2012 à 2015

... par la mise en réseau des acteurs aux plans national et international; . d. valoriser la litt�... ainsi qu'un budget et un plan de financement. . Art. 10 Règle de préférence . Toute décisio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement de la formation musicale pour les années 2012 à 2015

... descriptif du projet et de ses objectifs, un plan de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et un plan de financement. . Art. 8 Règle de préférence . Toute décision...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015

...c. contributions au financement des primes d'assurance couvrant le prêt d'o... descriptif du projet et de ses objectifs, un plan de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... aux coûts de production, au financement et à la participation suisse; . c. indications su...Outre le budget et le plan de financement, la demande doit comporter les cont...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
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• Ordonnance sur les subventions de la fondation Pro Helvetia

...régulièrement présents en Suisse sur le plan artistique; . b. l20190153uvre est créée par des... une liste des dépenses et un plan de financement indiquant toutes les subventions sollicitées aupr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
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