plan de developpement international

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord international de 2007 sur le café

... pour atteindre leurs objectifs de développement social et économique; . reconnaissant l'importanc... des objectifs de développement convenus au plan international, notamment les objectifs du Milléna...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 312/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2010

... en participant notamment au développement de la création et de la production artistiques ett en favorisant l'échange sur le plan international; dans ce domaine, le canton intervie...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 24 juin 1998

Regeste Rahmenkonzession für den Ausbau des Flughafens Zürich. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (E. 2). Legitimation zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Privaten (E. 3a), der schweizerischen Gemeinden (E. 3b) und der deutschen Gemeinwesen im Lärmeinflussbereich des Flughafens Zürich (E. 3c) sowie der Vereinigungen (E. 3d). Kognition des Bundesgerichts, zulässige Rügen (E. 4a). Rüge der Völkerrechtsverletzung, Voraussetzung der Bestimmtheit und unmittelbaren Anwendbarkeit der angerufenen völkerrechtlichen Bestimmungen (E. 4b). Unzulässigkeit der Anrufung ausländischen Rechts (E. 4c). DIE LUFTFAHRTRECHTLICHEN KONZESSIONSVERFAHREN FÜR DEN BAU UND BETRIEB VON FLUGHÄFEN Bau-, Betriebs- und Rahmenkonzessionsverfahren, Entwicklung der Regelung auf Gesetzes- und Verordnungsstuf...

... gemäss den eingereichten Plänen festgesetzt und letztere näher umschrieben (Ziff....Dazu gehören Resolutionen internationaler Organisationen und Konferenzen, Gentlemen's Agreem...

• Accord relatif à la troisième modification de l'Accord sur l'établissement et le fonctionnement du Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM)

... innovatrices, globales et harmonisées au plan international en vue de relever les défis migrato...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005
• Unique
• Accord

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...Elles trouvent leur fondement, sur le plan légal, dans l'art. 54 de la Constitution fédéra...�veloppement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0). Elles sont mises en oeuvre par le Secr...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... de la Suisse dans les relations internationales ainsi qu'un droit de codécision et une participat...il planifie et entretient les relations bilatérales et multil... l'économie (DFE), la politique de développement de la Confédération; . d. il traite les question...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovati...2005 P 04.3737 Plan d'action «Formation pour le développement durabl...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

... concernant le RNB et d'une planification financière ajustée. C'est ainsi que le DFAE/la D...�res évolutions de la coopération internationale et présentant les conséquences qu'engendrerait u...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

...c. promouvoir un développement favorable des assurances privées au plan natiional comme au plan international. 2 Dans ce cadre, l'OFAP exerce les fonctions suiv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 22 juillet 2003
• Unique
• Ordonnance