plan de developpement entreprise

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une ...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 415/2008 de Cour de Droit Pénal, 10 juillet 2008

... avec caractéristiques de développement de personnalité paranoïde (F61.0). Son rapport p... refuser de compléter l'instruction sur le plan toxico-pharmacologique et, d'autre part, de savoir... qu'il n'apparaît pas que la décision entreprise, en ordonnant un traitement ambulatoire, violerait...

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... 3 Sont réputées indépendantes les entreprises: a. qui ne sont ni partiellement ni totalement la... succès dans la préparation, le développement et la réalisation ou dans la distribution et la p...Outre le budget et le plan de financement, la demande doit comporter les cont...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 561/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

Regeste Art. 60 Abs. 3 BBG, Art. 72 und 83 BGG; Rechtsnatur der gemäss Verbindlicherklärung des Bundesrates zu leistenden Bildungsbeiträge. Die Verbindlicherklärung eines Berufsbildungsfonds für alle Betriebe der Branche und deren Verpflichtung zur Entrichtung von Bildungsbeiträgen (Art. 60 Abs. 3 BBG) hat zur Folge, dass die ursprünglich auf dem Reglement einer privatrechtlichen Vereinigung beruhende privatrechtliche Beitragspflicht zu einer öffentlich-rechtlichen wird. Damit steht in diesem Bereich einzig die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zur Verfügung (E. 1). Anwendung im konkreten Fall (E. 4). Regeste Art. 60 Abs. 6 BBG; Ausnahmen von der Beitragspflicht. Zwischen den Berufsbildungsfonds der einzelnen Branchen und jenen der Kantone besteht keine Konkurrenz; d...

... concernant le Fonds à toutes les entreprises de la branche. X. est une société anonyme inscri... professionnel ou professionnel supérieur au plan fédéral fondé sur une formation professionnelle... supérieure, notamment le développement et l'actualisation des procédures d'évaluation e...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M .... Sur le plan formel, la réforme de 1991 n'était qu'une révis.... Ces développements ont fait apparaître de nouveaux besoins législat...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . RS 0... commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets et pour d..., de dépenses de recherche et développement et d'autres dépenses similaires, ne constitue pas...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

..., l'échange, la détention, le développement et l'émission de valeurs mobilières. En Suisse, ...Cette condition permet d'écarter l'entreprise qui se contente de mettre en relation deux parties...Sur le plan comptable, il ne doit y avoir eu aucun flux de moy...

• Message sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

... période qui servent de base au développement des forces armées. Ces catégories sont les suiva... de l'armée, mentionnées dans le plan d'ensemble. ( . MASTERPLAN )2. . Les objectif...�veloppement des forces armées et de l'entreprise est réalisé sur la base des capacités requises....

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 390/2010 de Ire Cour de Droit Public, 17 mai 2011

...Objet. Plans de classement des réserves naturelles de Chevroux... elle-même touchée par la décision entreprise, une association peut être admise à agir par la ..., elle doit être convaincue qu'un développement de la zone peut se faire de manière conforme à c...

• Arrêt nº 4C.400/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 14 février 2005

...�té active dans la recherche et le développement, a engagé A.________ (demandeur), dès le 1er mai... relatifs à la stratégie de l'entreprise et à son développement. Il a ainsi élaboré un "Projet de plan de restructuration" de l'entreprise, qu'il envisag...