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Législation
Feuille Fédérale, 07 Août 2007
Seccion Unica
Initiative populaire fédérale «Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail» ...... 837), ce qui a marqué le début de la récolte des signatures, n'avait toujours pas été déposée ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Janvier 2006
Seccion Unica
Délai imparti pour la récolte des signatures: 24 juillet 2007 Initiative ...... l'initiative populaire fédérale «Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail», vu ......roits politiques1, 23 de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, décide: La liste de signatures à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail», ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Mars 2006
Unique
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les pr......81 sur les préférences tarifaires3, 1 et 2 1, sont admises en franchise selon l'ordre de réception des déclarations d'importation, et jusqu2019à l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Juin 1999
Unique
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les ...... comme suit: 2 Partie 1: Répertoire des pays et territoires en développement biffer: ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Juin 2005
Unique
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les pr...... est modifiée comme suit: 1 Répertoire des pays et territoires en développement Afrique ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 1999
Unique
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les ...... comme suit: 2 Partie 1: Répertoire des pays et territoires en développement biffer: ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Novembre 2004
Unique
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les pr...... est modifiée comme suit: 1 Répertoire des pays et territoires en développement Amérique ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Juillet 2002
Ordonnance du DFE sur les plans de développement des hautes écoles spécialisées
Unique
Ordonnance du DFE sur les plans de développement des hautes écoles ......i 2002 2, de l'ordonnance du 11 septembre 1996 sur les hautes écoles spécialisées (OHES)1, arrête: 1 Données concernant le plan Outre les indications exigées par l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2006
Unique
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les pr...... est modifiée comme suit: 1 Répertoire des pays et territoires en développement Asie Est ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Mars 2007
Unique
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les pr...... 1, de la loi du 9 octobre 1981 sur les préférences tarifaires1, arrête: 1 Objet La présente ordonnance régit les préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en développement accordées sur les droits ...
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