plan de developpement des energies renouvelables

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

...Il est compris dans le périmètre du "plan des sites naturels du canton" annexé au décret d... et cantonale en faveur du développement des énergies renouvelables. Elle reproche d'une p...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une ... transit presque incontournable pour les énergies fossiles d'Asie centrale. Le développement des ca... l'environnement, les énergies renouvelables et les transports publics, représente un pote...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... aux pays émergents et aux pays en développement, à proposer des instruments pour adapter les cond...Les investissements à l'échelle planétaire ont quadruplé en quatre ans pour s'établir à 12...

• Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

... 1977 concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales2 . Art. 25, ... pour les conditions de raccordement des énergies renouvelables . Ch. 1.2 . Département compétent ...7, titre et al. 1 et 1bis . Commission et plan en cas de pandémie . 1 Dans le but d'assurer la p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... du projet s'inscrit dans le périmètre du plan d'affectation cantonal "Vennes" (PAC Vennes), appr... exigences relatives à l'utilisation d'énergies renouvelables. La cote d'altitude du rez (695 m) a...Le Service du développement territorial conclut au rejet du recours. L'OFEV es...

• Convenzione del 3 settembre 1976 istitutiva dell'Organizzazione internazionale per le telecomunicazioni marittime via satellite (INMARSAT)

... de l'électricité issue d'énergies renouvelables, notamment de la force hydrauli... de réseau établissent des plans pluriannuels pour assurer la sécurité du ré... d'achat à long terme et du développement des capacités de production; . c. renforcer et d�...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 28, 10 juillet 2007
• Singoli
• Convenzione

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2005. Extrait: Chapitre I

.... Compte tenu des nouveaux développements intervenus depuis lors, le Conseil fédéral a ét... de la création d'une agence pour les énergies renouvelables et de faire le nécessaire pour qu'e... développement durable a demandé dans son plan d'application une sensible augmentation de la part...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.129/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2006

Regeste Art. 85 lit. a OG; Art. 27 und 94 BV; Art. 66 KV/GE; Gültigkeit der Volksinitiative IN 126 "Energie-Eau: notre affaire!". Falls nach kantonalem Recht das Parlament nur bei offensichtlichen Verletzungen des höherrangigen Rechts eingreift, prüft das Bundesgericht die Beschwerdesache nicht mit einer weiteren Kognition (E. 1.3). Die inhaltliche Aufteilung der Initiative wirft ein redaktionelles Problem auf, welches aber deren Gültigkeit nicht berührt (E. 2). Die Einrichtung eines rechtlichen Monopols für die Elektrizitätsversorgung zugunsten eines öffentlichen Versorgungsbetriebs (Services Industriels de Genève) steht nicht offensichtlich im Widerspruch zum höherrangigen Recht (E. 3). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; art. 27 et 94 Cst.; art. 66 C...

... de se comporter de manière neutre sur le plan de la concurrence n'est toutefois pas absolue. En ... les économies d'énergie et les énergies renouvelables, en permettant notamment au canton d... exercé jusque-là avait permis le développement et l'entretien d'infrastructures de qualité, qu'i...

• Loi sur l'énergie (LEn)

...d'encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables. Art. 2 Collaboration ... politique énergétique coordonnée sur le plan international. 3Un approvisionnement compatible av... à l'état de la technique et aux développements internationaux. 6Toutes les mesures que le Conseil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 1999
• Unique
• Loi

• Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

... et conforme aux principes du développement durable; . b. maintenir et renforcer la compétiti...� du secteur suisse de l'électricité sur le plan international. . Art. 2 Champ d'application1 La pr... la mise à disposition des énergies de réglage; l'acquisition des capacités requise...'électricité issue d'énergies renouvelables, notamment de la force hydraulique, pour couvr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 17 juillet 2007
• Unique
• Loi