plan d urbanisme directeur

• Arrêt nº 1C 161/2008 de Ire Cour de Droit Public, 15 juillet 2008

...Objet. aménagement du territoire, plan d'affectation,. recours contre l'arrêt du Tribuna... consultation publique le projet de plan directeur de quartier n° 29298- 529-543 ainsi que le projet...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une ... communautaire deviendra un principe directeur dans les domaines concernés. L'intégration de la...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.194/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2004

...Objet. projet de route cantonale, plan fixant la limite des constructions. recours de dro... de base), qui est un élément du plan directeur cantonal. Il est douteux que l'on puisse déduire ...

• Arrêt nº 1C 197/2009 de Ire Cour de Droit Public, 28 août 2009

... urbaine selon le règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions du 15... (nRPGA) ainsi qu'un addenda au plan directeur communal du 26 février 2001 relatif aux élément...

• Arrêt nº 1C 197/2009 de Ire Cour de Droit Public, 28 août 2009

... urbaine selon le règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions du 15... (nRPGA) ainsi qu'un addenda au plan directeur communal du 26 février 2001 relatif aux élément...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

...Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan: Person... Premier Ministre et Ministre du Plan et du Développement: Participation au gouvernemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 554/2010 de Ire Cour de Droit Public, 27 mai 2011

... foncier qu'après l'entrée en force du plan routier en cause. C. A.________ et B.________ ont ... de celle prévue dans le plan directeur localisé du village, approuvé par le Conseil d'E...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 4 février 1988

Regeste Materielle Enteignung; waadtländisches Gesetz vom 12. Februar 1979 über den Schutzplan für das Gebiet von Lavaux; Nicht-Einzonung von Grundstücken im Gebiet von Lavaux. Das auf Art. 6bis KV-VD beruhende kantonale Gesetz entspricht den in Art. 1 und 3 RPG genannten Zielen und Grundsätzen der Raumplanung. Die gemäss diesem Gesetz festgelegten Rebbauzonen, die den Inhalt des Grundeigentums festlegen, geben grundsätzlich keinen Anspruch auf Entschädigung, sofern ihre Festsetzung keine Auszonung baureifen Landes aus einer dem Raumplanungsgesetz entsprechenden Bauzone bewirkt. Eine solche liegt im vorliegenden Falle nicht vor. Die Nichteinweisung der Grundstücke in eine Bauzone könnte eine Entschädigungspflicht nur auslösen, wenn besondere Gründe vorlägen, welche eine Einzonung gebot...

... ne figurent pas dans le périmètre du plan directeur des égouts de la commune de Cully, éta...

• Arrêt nº 1C 76/2011 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2011

...Objet. Plan localisé de quartier,. recours contre l'arrêt de... de l'ampleur, conformément au plan directeur cantonal. Dans ce contexte, les aménagements serv...

• Arrêt nº 1A.251/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 25 octobre 2005

... la parcelle du recourant dans son projet de plan directeur communal, cette proposition n'a pas reç...