Plan d urbanisme

3 recherches similaires pour Plan d urbanisme

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour Plan d urbanisme

- révision du plan daménagement local et du règlement durbanisme de la Ville de Bulle

120 documents pour Plan d urbanisme

- Arrêt nº 2C 158/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 août 2010
... à X.________ la sanction définitive des plans et le permis de construire pour trois bâtiments d...
- Arrêt nº 1C 386/2010 de Ire Cour de Droit Public, 17 janvier 2011
...Objet. Plan de site,. recours contre l'arrêt du Tribunal admi...
- Arrêt nº 1C 441/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 février 2011
...Objet. plan d'alignement urbain,. recours contre l'arrêt du T...

- Arrêt nº 1C 100/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 août 2010
... a posteriori dans le périmètre d'un plan de quartier,. recours contre l'arrêt du Tribunal ...
- Arrêt nº 1C 99/2011 de Ire Cour de Droit Public, 24 juin 2011
... actuellement en pourparlers pour que le plan localisé de quartier n° 29'452 puisse être mis ...
- Arrêt nº 1C 369/2009 de Ire Cour de Droit Public, 25 février 2010
...Objet. modification d'un plan d'affectation. recours contre l'arrêt du Tribunal...
- Arrêt nº 1A.58/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 28 décembre 2004
Regeste Materielle Enteignung, Beschränkung der vorhersehbaren künftigen Nutzung eines Grundstücks; Art. 26 Abs. 2 BV, Art. 5 Abs. 2 und Art. 15 RPG. Tragweite des Erfordernisses, in einer Bauzone vorgängig des Baubewilligungsverfahrens einen Quartierplan zu erstellen ("Zone mit Quartierplanpflicht"; E. 2.3). Nach der Rechtsprechung zur materiellen Enteignung ist die vorhersehbare künftige Nutzung des Grundstücks - welche im Zeitpunkt des In-Kraft-Tretens der Einschränkung als für die nahe Zukunft sehr wahrscheinlich erscheinen muss - vorab nach juristischen Gesichtspunkten abzuschätzen. Es geht nicht an, grundsätzlich jedes zusätzliche Verfahren, welches das kantonale Recht vor der Erteilung einer Baubewilligung verlangt (z.B. das Erfordernis eines Quartier- oder Erschliessungsplans),...

... juillet 1978 (pour le conseil général) un plan d'aménagement communal et un règlement d'urbanis...
- Arrêt nº 1A.238/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2006
...Objet. révision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme ...
- Arrêt nº 1C 138/2010 de Ire Cour de Droit Public, 26 août 2010
...Faits:. A. Le plan partiel d'affectation "Les Assenges" et son règle...
- Arrêt nº 1P.44/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 janvier 2007
... Ce terrain est inclus dans le périmètre du plan de quartier "de l'Eglise", adopté le 27 février ...

Page suivante