plaine commune

• Arrêt nº 1C 321/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2011

...recourants,. contre. Commune de Conthey, 1975 St-Séverin,. Commune de Vétroz,... mètres, d'une zone "résidence de plaine forte densité" (art. 106 RCCZ). La partie du proj...

• Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

...4 Abréviations . ZP Zone de plaine. ZM Zone de montagne UGB Unité de gros bétail Z...Trans- mission à d'autres systèmes . commune d'implantation, hameau, nom de la ferme, rue, coor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 14 décembre 1994

Regeste Verlauf der Kantonsgrenzen im Bereich der Plaine Morte. Rechtsprechung zu kantonalen Grenzstreitigkeiten (E. 2). Der Vergleich vom 11. August 1871 zwischen den Kantonen Bern und Wallis über die Grenzziehung auf Gemmi und Sanetsch enthält keine vertragliche Regelung des Grenzverlaufs im Bereich der Plaine Morte (E. 3). Der Kanton Bern hat die auf Blatt Nr. XVII der Dufour-Karte von 1863 dargestellte Grenzziehung anerkannt; der Plaine-Morte Gletscher war deshalb zum damaligen Zeitpunkt Walliser Gebiet (E. 4). Aufgrund verbesserter geographischer Kenntnisse betreffend den Verlauf der Wasserscheide zeigen spätere eidgenössische Karten einen anderen Grenzverlauf (E. 5a). Dieser wurde in dem vom Kanton Wallis erstellten Übersichtsplan der Grundbuchvermessung übernommen (E. 5b). Die s...

... territoires du canton de Berne et de la commune de La Lenk. Depuis le Weisshorn jusqu'au Wildstrub...

• Arrêt nº 1C 107/2011 de Ire Cour de Droit Public, 5 septembre 2011

...recourante,. contre. 1. Commune de Conthey, Administration communale, 1975 St-Sév... étaient nettement visibles depuis la plaine du Rhône, le terrain apparaissant recouvert d'une...

• Arrêt nº 2A.708/2006 de IIe Cour de Droit Public, 14 mai 2007

...B. Depuis les Etablissements de la plaine de l'Orbe, où il était alors maintenu en détent... incarcération, il avait repris la vie commune avec son épouse en mars 2005. Cette dernière a f...

• Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)

...commune d'implanta- tion, hameau, nom de la ferme, rue, co...région d'appartenance . (région de plaine, de montagne, d'estivage) . zone d'exploitation . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

... déléguer l'exécution des relevés aux communes ou à des organisations appropriées pour autant q...4 Abréviations . ZP Zone de plaine. ZM Zone de montagne UGB Unité de gros bétail Z...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 9 février 1972

Regeste Mehrwertbeiträge. Art. 4 BV. Der Beitrag kann grundsätzlich nur von demjenigen verlangt werden, der vor dem Inkrafttreten der Veranlagung Grundeigentümer geworden ist. Unter welchen Voraussetzungen kann die Erstellung neuer Gebäude die Einforderung eines zusätzlichen Beitrages rechtfertigen? **************************************** Regeste Contributions de plus-value. Art. 4 Cst. La contribution ne peut être exigée en principe de celui qui est devenu propriétaire postérieurement à l'entrée en force de la décision de taxation. A quelles conditions la construction de nouveaux bâtiments peut-elle justifier un appel à contribution complémentaire? **************************************** Regesto Contributi di miglioria. Art. 4 Cst. Il contributo non può essere preteso, in linea di...

... dans la cause Andina et consorts contre Commune de Riddes et Conseil d'Etat du canton du Valais. F... de construire une route reliant à la plaine la région des Mayens de Riddes, en vue d'y facili...

• Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

... collines ZM Zone de montagne ZP Zone de plaine . RO 2008 . Annexe 2 . OC LAB . OCAOP OCMA SAS . ...A . A . A . A . A . A . A . A . A . A . commune d'implantation, hameau, nom de la ferme, rue, coor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 19 août 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... l'importance de la Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protec... par le fait que la Partie visée par la plaine n'a pas observé les obligations du présent Accor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique