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Législation
Feuille Fédérale, 29 Janvier 2002
Seccion Unica
Publications des départements et des offices de la Confédération Délai imparti pour la récolte des signatures: 29 juillet 2003 Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 10 Janvier 2006
Seccion Unica
Publications des départements et des offices de la Confédération Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la ...... du 23 juillet 2003 «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 26 Août 2003
Seccion Unica
Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la ...... populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Juillet 2004
Seccion Unica
04.039 Message concernant l'initiative populaire «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la ...... l'initiative populaire «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la ...
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News and Business
Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen - Vol. 64 Num. 2, Juin 2009
Offshoring von Arbeitsplätzen: Ein Empirischer Befund Für Deutschland
... Moderne Kommunikationstechnologie und Logistiknetzwerke ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Juillet 2004
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la ......otection des animaux!)» du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 3, de la Constitution1, après examen de l'initiative populaire «Pour une conception moderne de la protection des animaux» (Oui à la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Décembre 2005
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la ......ction des animaux!)» du 16 décembre 2005 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 3, de la Constitution1, vu l'initiative populaire «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Décembre 2002
Seccion Unica
Gestion moderne de la Rapport de l'Organe parlementaire ...... Il se penche plus spécialement sur les possibilités et les limites de l'approche de la nouvelle gestion publique (NGP) pour la justice, ainsi que sur les instruments modernes de gestion utilisés ou pouvant être utilisés ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.360/2005, de 12 Janvier 2006
... Sie bezweckt den Schutz kommerziell hergestellter Software und die Bekämpfung der Software-Piraterie. Die Beklagte ist auch in Europa tätig, wo sie ...... Bei der Verwendung durch die Beklagte im Zusammenhang mit Software und Software-Piraterie könne der Gebrauch von "BSA" keine ...
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... der Marke unter besonderer Berücksichtigung der Piraterie, thèse fribourgeoise, Berne 2002, p. 387), car, ...
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