piraterie maritime en somalie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La recrudescence des actes de piraterie, notamment au large des golfes d'Aden et de Guiné... pays tels que le Nigeria, l'Erythrée, la Somalie ou la République démocratique du Congo (RDC) ser... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie

... aux fins de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer conformément au... intéressées, y compris l'Organisation maritime internationale (IMO), visant à améliorer la séc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

...'Afrique et dans le golfe d'Aden (entre la Somalie et le Yémen) contre des navires marchands et de p... visant à améliorer la lutte contre la piraterie. . L'Union européenne a pris le relais d'une prem... sérieuse menace contre la navigation maritime et les intérêts commerciaux internationaux, dont...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... assurer la sécurité de la navigation maritime et aérienne, compte tenu des règles et normes é...* 16 juin 1995 S 16 novembre 1994 Somalie 24 juillet 1989 16 novembre 1994 Soudan* 23 janvie... de coopérer à la répression de la piraterie . Tous les Etats coopèrent dans toute la mesure d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention