piraterie en mer

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de coopérer à la répression de la piraterie . Tous les Etats coopèrent dans toute la mesure d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie

... aux fins de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer conformément au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... en détail de la répression de la piraterie en haute mer, qui exige la coopération de tous le...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... de coopérer à la répression de la piraterie . Tous les Etats coopèrent dans toute la mesure d...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... visant à améliorer la lutte contre la piraterie. . L'Union européenne a pris le relais d'une prem...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Comme le montre le débat sur la piraterie dans le golfe d'Aden, la Suisse doit affronter ell...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La recrudescence des actes de piraterie, notamment au large des golfes d'Aden et de Guiné...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux services aériens réguliers

... des frontières, avec des actes de piraterie aérienne et de contrebande de drogue narcotique e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

.... La recrudescence de la piraterie doit aussi être prise en considération dans les ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU

... d'infractions, de contrefaçon et de piraterie conformément aux dispositions du présent article...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
• Unique
• Accord