pieton de paris

  • Recevoir les alertes:
  • par courriel
    Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L.
  • par RSS
3 documents pour pieton de paris
  • ...Faits:. A. Le 27 février 2001, à Paris, M.________, née en 1955, a subi un grave acciden... alors qu'elle traversait un passage piéton. Elle était assurée auprès de la Caisse nationa...

  • Regeste Art. 117 StGB; fahrlässige Tötung, adäquate Kausalität. Ein geschwächter Gesundheitszustand oder eine Krankheitsanfälligkeit des Opfers unterbrechen den adäquaten Kausalzusammenhang nicht (E. 5). **************************************** Regeste Art. 117 CP; homicide par négligence, causalité adéquate. Un état déficient ou une prédisposition chez la victime ne constituent pas une circonstance propre à rompre le lien de causalité adéquate (consid. 5). **************************************** Regesto Art. 117 CP; omicidio colposo, causalità adeguata. Uno stato di salute precario o una predisposizione della vittima non costituiscono una circostanza suscettiva di interrompere il nesso di causalità adeguata (consid. 5).

    ...-ci avait ralenti pour laisser passer un piéton, D., qui s'était normalement engagé sur le passa... de droit criminel, Droit pénal spécial, Paris 1982, n. 1790, p. 1450). Il en va de même en Ital...

  • ....3600.305 Agence spatiale européenne (ESA), Paris (cf. annexe 2) 201.3600.306 Organisation européen...: La tâche de l'Association droits du piéton (ADP) et de l'Association suisse de tourisme péde...



Loading

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie