pierre vacances

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... a régulièrement servi de logement de vacances à X. et sa famille. C.- En 1998, X., entre-temps ...913; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, Berne 2002, p....

• Arrêt nº 5A 60/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 26 juin 2008

...contre. Pierre Keller,. intimé, représenté par Me Cyrille Pigu..., joint au téléphone sur son lieu de vacances a déclaré:«..Un cheval comme outil de plaisir e...

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

...: Jean-René Germanier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz . 19 RS 832.20. 20 RS 831.203 ....328 et 328b CO); . h. congé et vacances (art. 329, 329a et 329c CO); . i. autres obligatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.403/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2005

... des frais -, un taux de 8,33% pour les vacances et les jours fériés - inclus dans le calcul du s... la rémunération avait été fixée à la pierre; elle incluait la participation à l'assurance mal...

• Arrêt nº 4C.34/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 18 août 2005

... ont décidé d'édifier un chalet de vacances sur ce terrain; à cette fin, ils ont mandaté le ... A.________ ont remarqué que deux blocs de pierre étaient en déséquilibre et que de la terre s'é...

• Arrêt nº 4P.247/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2005

... des frais -, un taux de 8,33% pour les vacances et les jours fériés - inclus dans le calcul du s... la rémunération avait été fixée à la pierre; elle incluait la participation à l'assurance mal...

• Arrêt nº 4P.30/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 18 août 2005

... ont décidé d'édifier un chalet de vacances sur ce terrain; à cette fin, ils ont mandaté le ... A.________ ont remarqué que deux blocs de pierre étaient en déséquilibre et que de la terre s'é...

• Arrêt nº 1C 408/2008 de Ire Cour de Droit Public, 16 juillet 2009

Regeste Art. 14 und 33 RPG; Rechtsnatur einer "Verordnung" des Staatsrates des Kantons Freiburg. Rechtsnatur des Nutzungsplanes (E. 2.1). Angesichts der darin enthaltenen (ausreichend präzisen und detaillierten) Anordnungen, ist die angefochtene "Verordnung" materiell gleich zu behandeln wie ein Nutzungsplan; demzufolge unterliegt sie den Rechtsschutzanforderungen von Art. 33 RPG (E. 2.2). **************************************** Regeste Art. 14 et 33 LAT; nature juridique d'une ordonnance du Conseil d'Etat du canton de Fribourg. Nature juridique du plan d'affectation (consid. 2.1). Sur le vu des mesures suffisamment précises et détaillées qu'elle contient, l'ordonnance litigieuse doit être assimilée matériellement à un plan d'affectation et partant, être soumise aux exigences de prote...

... 1920, et jusqu'en 1962, des chalets de vacances ont été érigés par des privés sur la rive sud...14 LAT; PIERRE MOOR, in Commentaire de la loi fédérale sur l'am...

• Arrêt nº 4A 573/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

...Z.________ SA, représentée par Me Pierre-Yves Baumann,. demanderesse et intimée. Objet. re...Aucune période de vacances n'était prévue ni effectivement payée. Des coti...

• Arrêt nº 5A 162/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 19 avril 2011

Regeste Art. 75 Abs. 2, Art. 114 und 130 Abs. 2 BGG. Seit dem 1. Januar 2011 sind die Beschwerde in Zivilsachen und die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nur noch gegen einen kantonalen Entscheid eines oberen Gerichts zulässig (E. 2). **************************************** Regeste Art. 75 al. 2, art. 114 et 130 al. 2 LTF. A dater du 1er janvier 2011, le recours en matière civile et le recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral ne sont recevables que contre une décision cantonale prise par un tribunal supérieur (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 75 cpv. 2, art. 114 e 130 cpv. 2 LTF. A partire dal 1° gennaio 2011, il ricorso in materia civile ed il ricorso sussidiario in materia costituzionale al Tribunale federale sono ammissibili soltanto ...

...à une période de vacances. Il a rejeté une requête de mesures provisionnel...240. cette date (PIERRE FERRARI, Commentaire de la LTF, 2009, no 13 ad art...