pierre et vacances

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... a régulièrement servi de logement de vacances à X. et sa famille. C.- En 1998, X., entre-temps ...913; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, Berne 2002, p....

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

...: Jean-René Germanier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz . 19 RS 832.20. 20 RS 831.203 ....328 et 328b CO); . h. congé et vacances (art. 329, 329a et 329c CO); . i. autres obligatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.403/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2005

... des frais -, un taux de 8,33% pour les vacances et les jours fériés - inclus dans le calcul du s... la rémunération avait été fixée à la pierre; elle incluait la participation à l'assurance mal...

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

...Dans le secteur pierres et terres, elle a quelques produits exportables, c...Les propriétaires de maisons de vacances et les personnes désireuses de revenir au pays po...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 60/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 26 juin 2008

...contre. Pierre Keller,. intimé, représenté par Me Cyrille Pigu..., joint au téléphone sur son lieu de vacances a déclaré:«..Un cheval comme outil de plaisir e...

• Arrêt nº 4C.34/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 18 août 2005

... ont décidé d'édifier un chalet de vacances sur ce terrain; à cette fin, ils ont mandaté le ... A.________ ont remarqué que deux blocs de pierre étaient en déséquilibre et que de la terre s'é...

• Arrêt nº 4P.247/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2005

... des frais -, un taux de 8,33% pour les vacances et les jours fériés - inclus dans le calcul du s... la rémunération avait été fixée à la pierre; elle incluait la participation à l'assurance mal...

• Arrêt nº 4P.30/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 18 août 2005

... ont décidé d'édifier un chalet de vacances sur ce terrain; à cette fin, ils ont mandaté le ... A.________ ont remarqué que deux blocs de pierre étaient en déséquilibre et que de la terre s'é...

• Arrêt nº 4A 573/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

...Z.________ SA, représentée par Me Pierre-Yves Baumann,. demanderesse et intimée. Objet. re...Aucune période de vacances n'était prévue ni effectivement payée. Des coti...

• Arrêt nº 1C 482/2010 de Ire Cour de Droit Public, 14 avril 2011

...23; PIERRE TSCHANNEN, Gleichheit im Unrecht: Gerichtsstrafe i... par quinze nouveaux logements de vacances, il n'aura pas d'incidences négatives sur la voie...