pierre deux

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2.462 documents pour pierre deux

- Arrêt nº 5A 406/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 22 juin 2011
... que d'un rapport de causalité entre ces deux éléments (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire ...
- Arrêt nº 1B 105/2011 de Ire Cour de Droit Public, 14 septembre 2011
...A.________, représenté par Me Pierre Bayenet, avocat,. recourant,. contre. 1. B._________,. 2. C.________,. tous deux représentés par Me Alain Berger, avocat,. intim�...
- Arrêt nº 6B 986/2010 de Tribunal Fédéral, 8 août 2011
...A.X.________,. 2. B.X.________,. tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat,. r...

- Arrêt nº 5A 725/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 12 mai 2011
...1. E.X.________,. 2. F.X.________,. tous deux représentés par Me Jean-Pierre Jacquemoud, avoca...
- Arrêt nº 4A 573/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011
...Z.________ SA, représentée par Me Pierre-Yves Baumann,. demanderesse et intimée. Objet. re... eut été habilement surveillée, tous deux furent arrêtés et placés en détention le 8 mar...
- Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011
Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

...Partant, ces deux dispositions doivent être annulées. Il est ainsi...tous deux représentés par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,. recourants,. contre. Grand Conse...
- Arrêt nº 8C 575/2010 de Ire Cour de Droit Social, 3 juin 2011
...�le de sa voiture qui a percuté une grosse pierre après avoir glissé sur une plaque de glace. Conssulté deux jours plus tard, le docteur H.________ a fait éta...
- Arrêt nº 1C 51/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 juillet 2010
...1C_49/2010. 1. Jean-Pierre Aubert,. 2. Solange Zosso,. 3. René Ecuyer,. 4. J... conclut à l'irrecevabilité ou au rejet des deux recours. Jean-Pierre Aubert et consorts ont répli...
- Arrêt nº 2C 687/2010 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2011
...1. X.________,. 2. Y.________,. tous deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat,. r...
- Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011
...X.________ SA,. représentée par Me Pierre-Alain Guillaume,. Me Fabienne Jaros, avocats, Chab... de X.________ SA est composé de deux personnes, à savoir A.________, administrateur pr...

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