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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Mars 2000
Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)
Unique
Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance ...... 3 La Commission fédérale des maisons de jeu (commission) peut exempter le requérant de l'...... 521 52; RO 2000 677 51 766 2000-0263 Ordonnance sur les maisons de jeu RO Art. 27 Contrôle d'identité et saisie ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Décembre 2002
Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)
Unique
Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance ......'ordonnance du 23 février 2000 sur les maisons de jeu1 est modifiée comme suit: Art. 90, al. 2 La ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Septembre 2007
Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)
Unique
Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance ...... du 24 septembre 2004 sur les maisons de jeu1 est modifiée comme suit: Art. 69, al 1bis ...... Huber-Hotz sur les maisons de jeu RO 2007 1. RS 935.521 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Octobre 2009
Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)
Unique
Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance ...... 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu1 est modifiée comme suit: Art. 82 Taux de l'......omme suit: 82 Taux de l'impôt des maisons de jeu Il est perçu sur le produit brut des jeux jusqu2019à concurrence de 10 millions de francs....
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Octobre 2004
Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 23 Octobre 2001
Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur les jeux de hasard et les maisons de (Loi sur les ......: loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les ...... 3 Les casinos d'automates relèvent de la législation cantonale en ce qui concerne l'exploitation, la surveillance et l'impôt sur les maisons de jeu. 1 La présente loi est déclarée ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007
Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ) (Projet)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les ...... loi du 18 décembre 1998 sur les maisons de jeu4 est modifiée comme suit: Art. 41, al. 4, premi...... Minorité (Hess Hans, Bürgi, Inderkum, Marty Dick, Schweiger) 4 Pendant les huit premières années d'exploitation de la maison de jeu, le Conseil fédéral peut abaisser le taux de l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Mars 2000
Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ)
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 07 Novembre 2000
Publication des demandes de concession de maisons de jeu
Seccion Unica
Publication des demandes de concession de maisons de jeu (art. 15, al. 2, loi fédérale sur les maisons ......on de Genève 5007 Casino de Genève 5007 Casino du Lac (Meyrin) 5007 Canton du Jura 5009 - 5009 Les demandes de concession suivantes sont parvenues à la Commission fédérale des maisons de jeu au 30 septembre 2000 (art. 122, al. 1, OLMJ): 1. ...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Août 2002
Publication des demandes de concession de maisons de jeu
Seccion Unica
Publication des demandes de concession de maisons de jeu (art. 15, al. 2, loi fédérale sur les maisons ......troi d'une concession B dans la région de Suisse centrale (cantons d'Uri, Obwald et Nidwald) sont parvenues à la CFMJ au 30 juin 2002: Canton d'Obwald Casino Engelberg Nom de la maison de jeu: Casino 2. Lieu d'exploitation de la ...
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