phosphore jeu

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Mars 2000

Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)

Unique

Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance ...... 3 La Commission fédérale des maisons de jeu (commission) peut exempter le requérant de l'...... 521 52; RO 2000 677 51 766 2000-0263 Ordonnance sur les maisons de jeu RO Art. 27 Contrôle d'identité et saisie ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Décembre 2002

Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)

Unique

Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance ......'ordonnance du 23 février 2000 sur les maisons de jeu1 est modifiée comme suit: Art. 90, al. 2 La ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Septembre 2007

Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)

Unique

Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance ...... du 24 septembre 2004 sur les maisons de jeu1 est modifiée comme suit: Art. 69, al 1bis ...... Huber-Hotz sur les maisons de jeu RO 2007 1. RS 935.521 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Octobre 2009

Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)

Unique

Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance ...... 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu1 est modifiée comme suit: Art. 82 Taux de l'......omme suit: 82 Taux de l'impôt des maisons de jeu Il est perçu sur le produit brut des jeux jusqu2019à concurrence de 10 millions de francs....

Législation

Feuille Fédérale, 23 Octobre 2001

Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur les jeux de hasard et les maisons de (Loi sur les ......: loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les ...... 3 Les casinos d'automates relèvent de la législation cantonale en ce qui concerne l'exploitation, la surveillance et l'impôt sur les maisons de jeu. 1 La présente loi est déclarée ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007

Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les ...... loi du 18 décembre 1998 sur les maisons de jeu4 est modifiée comme suit: Art. 41, al. 4, premi�...... Minorité (Hess Hans, Bürgi, Inderkum, Marty Dick, Schweiger) 4 Pendant les huit premières années d'exploitation de la maison de jeu, le Conseil fédéral peut abaisser le taux de l'...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Novembre 2000

Publication des demandes de concession de maisons de jeu

Seccion Unica

Publication des demandes de concession de maisons de jeu (art. 15, al. 2, loi fédérale sur les maisons ......on de Genève 5007 Casino de Genève 5007 Casino du Lac (Meyrin) 5007 Canton du Jura 5009 - 5009 Les demandes de concession suivantes sont parvenues à la Commission fédérale des maisons de jeu au 30 septembre 2000 (art. 122, al. 1, OLMJ): 1. ...