pharmaciens sans frontieres

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000

... Bundesbeschluss vom 16. Juni 1999. Pharmaciens sans frontières Moldavie/Moldawien Arrêté féd�...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Bericht über die im Jahr 2000 abgeschlossenen internationalen Verträge

... 16. Juni 1999. Pharmaciens sans. frontières Moldavie / Moldawien Arrêté f...

• Bundesblatt num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapporto sui trattati internazionali conclusi nel 2000

...Pharmaciens sans frontières Moldavia Decreto federale del 3 g...

• Foglio Federale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.207/2000 de IIe Cour de Droit Public, 28 mars 2002

Regeste Art. 8, 9, 16, 17, 26, 27, 36, 49 Abs. 1, 93, 105, 118 Abs. 2 lit. a BV; Art. 2 und 3 BGBM; Gesetz des Kantons Genf vom 9. Juni 2000 über die Werbung; abstrakte Normenkontrolle. Die Genfer Bestimmung, welche das Anbringen von Werbung für Tabak und für Getränke mit einem Alkoholgehalt von mehr als 15 Volumenprozenten auf öffentlichem Grund sowie auf privatem Grund verbietet, der vom öffentlichen Grund her einsehbar ist, verstösst nicht gegen: - den Grundsatz des Vorrangs des Bundesrechts, und zwar sowohl hinsichtlich der Gesetzgebungskompetenzen des Bundes im Bereich des Alkohols, der Lebensmittel sowie von Radio und Fernsehen (E. 3) als auch hinsichtlich derjenigen im Bereich des Binnenmarktes (E. 4); - die Pressefreiheit sowie die Meinungs- und Informationsfreiheit, soweit die...

..., le législateur a introduit des limitations sans opter pour un régime de prohibition absolue. Les ...28 TUE, l'interdiction faite aux pharmaciens du Baden-Württemberg de faire de la publicité, e... qui ne peut pas être arrêté aux frontières cantonales, raison pour laquelle, dans ce domaine,...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... les contrôles des personnes aux frontières intérieures et pris en même temps toute une sér...Sa ténacité a sans aucun doute contribué à une issue positive. Les ... également aux médecins et aux pharmaciens de respecter les art. 18b à 18d LStup (devoir d'i...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «pour des médicaments à moindre prix»

... message, nous vous proposons de soumettre sans contre-projet direct l'initiative populaire fédé...Les pharmaciens doivent avoir l'autorisation de remplacer une pré... l'utilisation à l'intérieur des frontières et pour l'exportation, il doit être autorisé par...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... leurs tarifs et leurs horaires de vol, sans plus avoir besoin d'autorisations de prix ou de pl... suisse qui a des effets au-delà des frontières de la Suisse s'est régulièrement rapprochée de ...Les médecins, dentistes et pharmaciens sont actuellement admis à pratiquer l'assurance-m...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Projet)

..., les médecins-dentistes, les pharmaciens et les médecinsvétérinaires aux personnes et... a. celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de quelque aut... Les organes des douanes et des garde-frontières signalent les infractions à la présente loi à l...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

... de trouver des solutions pratiques sans pouvoir attendre l'aboutissement d'une procédure ..., qui s'est ramifié au-delà de nos frontières. D'ailleurs, la nécessité de réviser les dispos... pénale), aux médecins et aux pharmaciens d'annoncer aux organes d'assistance les abus de...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... * Assujettissement volontaire sans restriction. * Pas d'imposition des prestations à...'impôt sur le chiffre d'affaires aux frontières) afin d'éviter des doubles impositions et des dis... avocats, la Société suisse des pharmaciens, l'Association suisse pour la communication visue...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica