petrole definition

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

... lieu à contribution» on entend le «pétrole brut» et le «fuel-oil», la définition de ces t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... producteur mondial de gaz naturel et de pétrole, la Russie constitue un pays de transit presque in... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

... pour but le commerce et la fourniture de pétrole brut et de produits dérivés du pétrole. Elle a ... écarts de conversion ne peuvent, par définition, figurer dans les comptes de la société établis...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d... Sud, certaines graisses végétales, le pétrole, etc.) et les matières premières . qui sont temp...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2)

...7 à 11 de la loi. . Art. 2 Définition . Au sens de la présente ordonnance, on entend pa...2710. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 26 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4P.282/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 3 avril 2002

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Verbindlichkeit eines Vorentscheides; Parteifähigkeit und Aktivlegitimation; Ordre public; Kosten des Verfahrens (Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Verbindliche Wirkung von Teilentscheiden im weiteren Sinn. Das Schiedsgericht verletzt den verfahrensrechtlichen Ordre public, wenn es bei seinem Entscheid die materielle Rechtskraft eines früheren Entscheids nicht beachtet oder wenn es im Endentscheid von der Auffassung abweicht, die es in einem Vorentscheid geäussert hat (E. 4a). Dieser Vorwurf kann gegenüber jenem Schiedsgericht nicht erhoben werden, das in einem Vorentscheid den "locus standi" der Klagepartei bejaht, dagegen im Endentscheid feststellt, dass diese Partei nicht existiert (E. 4b). Ein innerer Widerspruch im Dispositiv des Schiedss...

... et le recyclage des résidus de pétrole abandonnés par Z. dans le cadre de ses activités...'intimée le souligne avec raison, la définition donnée par ce dictionnaire (6e éd.) n'impose nul...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...: Office fédéral de la statistique Définition de l'enquête: Enquête fédérale sur la transf..., importation et exportation de pétrole, d'électricité, de gaz naturel, de charbon, de c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

... pour but le commerce et la fourniture de pétrole brut et de produits dérivés du pétrole. N'ayant... écarts de conversion ne peuvent, par définition, figurer dans les comptes de la société établis...

• Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles (Projet)

...7 à 11 de la loi. . Art. 2 Définition . Au sens de la présente ordonnance, on entend pa...2710. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles ...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 403/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 juin 2010

...9 Cst.; pour une définition de l'arbitraire cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 2... une parcelle voisine d'une raffinerie de pétrole. Or, comme les constructions projetées se situent...