Petrole brut

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

..., de production ou de raffinage de pétrole brut. . 4 Il est interdit d'acquérir ou d'augment...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... sous 1C002.b.4 ou 1C202.a, sous forme brute ou de demiproduits présentant l'une des caractér... logiciels utilisés dans l'industrie du pétrole et du gaz . A. Exploration et production de pétro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

... pour but le commerce et la fourniture de pétrole brut et de produits dérivés du pétrole. Elle a ...

• Communication de la commission de la concurrence concernant les accords en matière de concurrence sur la marché suisse de l'essence

... des prix en amont du marché (prix du pétrole brut, coûts de transport, cours des devises, etc....

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 29/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mars 2011

... des principaux négociants mondiaux de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Son sal...

• Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

...MONOMÈRE, STABILISÉ 1267 3, F1 II PÉTROLE BRUT CONTENANT PLUS DE 10 % . DE BENZÈNE . Mise e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4P.8/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2006

Regeste Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 29 Abs. 1 und 30 Abs. 1 BV; Sicherstellung der Parteientschädigung der Gegenpartei durch die Klägerin. Der Anspruch auf Zugang zum Gericht schliesst nicht aus, dass von der Klägerin eine Sicherstellung verlangt wird, die dazu bestimmt ist, ohne Unterscheidung zukünftige wie auch der Beklagten bereits erwachsene Prozesskosten zu decken (E. 2.2). Die Sicherstellung kann sich auch auf die Kosten beziehen, die infolge einer Verrechnungseinrede der Beklagten entstehen (E. 2.3). **************************************** Regeste Art. 6 par. 1 CEDH, art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; sûretés exigées de la partie demanderesse en garantie des dépens de l'autre partie. La garantie du droit d'accès aux tribunaux n'exclut pas d'exiger des sûretés destinées à couvrir i...

... Pleven, en Bulgarie, une raffinerie de pétrole qui appartient à Oil AD, une société constitué... peut traiter 1'200'000 tonnes de pétrole brut par année. Le 18 septembre 1998, un lot d'actions...

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

... pour but le commerce et la fourniture de pétrole brut et de produits dérivés du pétrole. N'ayant...

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

... lieu à contribution» on entend le «pétrole brut» et le «fuel-oil», la définition de ces t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2C 333/2007 de IIe Cour de Droit Public, 22 février 2008

... matières premières, en particulier le pétrole brut, le gaz naturel et leurs dérivés, a son si�...