petition ecole maternelle

• Arrêt nº 2A.573/2005 de IIe Cour de Droit Public, 6 février 2006

...Ils ont produit notamment une pétition, revêtue de plus de deux mille deux cents signatu... l'espagnol, qui était sa langue maternelle, et le Département fédéral estimait que, vu son... pour des adolescents ayant suivi l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarit�...

• Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... de l'enseignement des langues à l'école obligatoire adoptée le 25 mars 2004 par la Confé... des connaissances de la langue maternelle . chez les allophones 8526 . 2.1.3 L'Institution ... en adressant à la Confédération une pétition pourvue de près de 2700 signatures. L'indemnisati...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2000

... de contrôle auprès du Conseil des écoles polytechniques fédérales. Depuis 1993, les commi... de rembourser les frais dans la langue maternelle des requérants, à leur apporter un soutien accru... toujours la possibilité d'adresser une pétition au Parlement. Demande concernant la mauvaise gesti...

• Feuille Fédérale num. 21, 29 mai 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Les hautes écoles suisses et les institutions indiennes coopè-rent ... infantile; OMD 5: améliorer la santé maternelle; OMD 6: combattre le VIH/sida, le paludisme et d'a... parlementaires soutenues par une pétition des associations caritatives suisses ont conduit l...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica