Petite enfance

• Arrêt nº 2C 416/2008 de IIe Cour de Droit Public, 30 octobre 2008

Regeste Art. 9 FZA; Anerkennung von Diplomen; Rechtsverweigerung. Diplomanerkennung auf dem Gebiet des in der Schweiz geregelten Berufs einer sozialpädagogischen Assistentin. Gemäss Art. 9 FZA ist das europäische System der Anerkennung von Diplomen direkt anwendbar (E. 2.1 und 2.2). Das Bundesamt für Berufsbildung und Technologie (BBT) ist gehalten, innert der in Art. 12 Abs. 2 der Richtlinie 92/51 vorgesehenen Frist von vier Monaten einen Entscheid zu fällen, sobald es über alle notwendigen Elemente verfügt, um die im Ausland anerkannte Ausbildung mit den in der Schweiz gültigen Erfordernissen zu vergleichen (E. 2.3). Es muss die ihm fehlenden rechtlichen Informationen rasch in Erfahrung bringen (E. 2.4). Sobald es die angeforderten Auskünfte erhalten hat, beginnt die viermonatige Fris...

... complémentaire dans le domaine de la petite enfance, de 1995 à 2006, parallèlement à son ac...

• Arrêt nº 8C 597/2010 de Ire Cour de Droit Social, 14 juillet 2011

... pas encore créée et le Service de la Petite Enfance devait donner son approbation à l'engagem...

• Arrêt nº 8C 188/2009 de Ire Cour de Droit Social, 11 janvier 2010

... à 80 % en tant qu'éducatrice de la petite enfance, du 1er septembre 2004 au 31 octobre 2005,...

• Initiative parlementaire. Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial

... qualifié dans les professions de la petite enfance. Tout relatif qu'il fut, le développement...

• Feuille Fédérale num. 24, 18 juin 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 22/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 16 février 2011

...�quents et stables avec son père depuis sa petite enfance. Par ailleurs, le fils aîné de la recour...

• Arrêt nº 9C 375/2010 de IIe Cour de Droit Social, 31 mars 2011

... travaillé en tant qu'éducatrice de la petite enfance pour la crèche Y.________ à S.________ �...

• Arrêt nº 5A 644/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 28 février 2011

... sociale auprès du Service de la petite enfance de Lausanne et le directeur du Centre de v...

• Arrêt nº 9C 257/2009 de IIe Cour de Droit Social, 6 juillet 2009

...que K.________, éducatrice de la petite enfance, a subi le 11 janvier 2002 une acromioplas...

• Arrêt nº I 576/05 de IIe Cour de Droit Social, 25 novembre 2005

..., au Service des besoins spéciaux de la petite enfance). Une gastrotomie percutanée endoscopique...

• Arrêt nº I 627/06 de IIe Cour de Droit Social, 25 juin 2007

...A. A.a H.________, présente depuis la petite enfance une myopathie des ceintures dont l'étiolo...