petit commerce a vendre

• Arrêt nº 2C 975/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

...recourants,. contre. Service du commerce. Objet. Autorisation de ventes aux enchères,. rec... b) d'une exposition publique des objets à vendre, sauf dispense accordée par le département (art.... relever que la référence au dictionnaire "Petit Robert" contenue dans l'arrêt attaqué au sujet d...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... certaines conditions sont rem-plies, les petits groupes peuvent notamment être libérés de... la plupart du temps il est difficile de vendre ces actions à leur valeur réelle car il n'existe...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... les manifestations privées qui visent à vendre des produits étrangers dans des magasins ou des l...'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des parti... général sur les tarifs douaniers et le commerce de 19947 (Accord sur la valeur en douane de l'OMC)...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 36/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2011

...� de la volonté d'augmenter le loyer ou de vendre l'appartement ou encore d'une attitude hostile env... restrictions inscrites au registre du commerce de l'effet positif, la cour cantonale aurait trans...Or les recourants ne donnent pas le plus petit indice que les intimés chercheraient à retirer d...

• Arrêt nº 6B 613/2010 de Tribunal Fédéral, 22 décembre 2010

... canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,. intimé. Objet. 6B_597/2010. Escroquerie, ... SA était propriétaire de fonds de commerce et avait notamment pour but l'exploitation d'un ca... devenue propriétaire de B.________ SA, de vendre le fonds de commerce de cette dernière, mais il n...

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

..., en éliminant les obstacles au commerce, de contribuer à l'expansion et au développement...(a) autorise ou établit un petit nombre de fournisseurs de services; et . (b) empê... gouvernementales et sans intention de les vendre ou de les revendre à titre commercial ou de les u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.224/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 12 décembre 2005

... dans le domaine des médias, du commerce électronique (E-commerce et E-trade), soit notamm...� et ne suis en aucune manière en train de vendre le groupe") un potentiel repreneur aurait mandaté... des médias, rappelle qu'il s'agit d'un petit groupe de presse dont la fluidité des actions est...

• Message concernant une loi fédérale sur le commerce itinérant

... et de la quantité des marchandises à vendre. Dans la plupart des cantons, les marchandises son... journaux, des glaces vendues à partir d'un petit véhicule mobile, etc. Cette délégation de comp�...

• Feuille Fédérale num. 31, 8 août 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 551/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 2 décembre 2010

...Désirant vendre son chalet, il a chargé l'agence A.________ de tr... d'infirmière, a souhaité acheter un petit chalet en Valais grâce à un héritage de 90'000 ... à cette règle que dans le domaine du commerce de bétail (ATF 111 II 67 consid. 3 p. 70). Les de...

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... janvier 1991, ont décidé de retirer du commerce destiné à l'alimentation humaine certains abats ...55, 90, 229 ss; AUBERT/MAHON, Petit commentaire de la Constitution de la Confédérati...�conomiques, en raison de l'empêchement de vendre leurs farines pour la fabrication de fourrages des...