petit commerce a reprendre

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... l'âge de la retraite, a remis son commerce à la société en nom collectif YZ.________ & Ass... à A.________ la possibilité de reprendre le commerce, mais l'intéressée n'avait ni les mo... très affirmatif et ne correspond qu'à un petit nombre de constatations faites par le témoin. Il ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... certaines conditions sont rem-plies, les petits groupes peuvent notamment être libérés de...Il renonce toutefois à reprendre les dispositions de la législation européenne da...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ... plus nombreux, la Suisse est amenée à reprendre le droit de l'Union européenne, sans avoir p... pose particulièrement problème pour les petits pays indépendants tels que la Suisse. . Les prior...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 36/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2011

...A moyen terme, nous n'excluons pas de reprendre cet appartement pour notre propre usage, mais vous... restrictions inscrites au registre du commerce de l'effet positif, la cour cantonale aurait trans...Or les recourants ne donnent pas le plus petit indice que les intimés chercheraient à retirer d...

• Arrêt nº 9C 434/2009 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2010

Regeste Art. 53b Abs. 1 BVG; Teilliquidation einer Gemeinschaftsstiftung. Bei der reglementarischen Umschreibung der Teilliquidationsvoraussetzungen können Gemeinschaftseinrichtungen - im Hinblick auf ihre jeweilige Eigenart - zusätzliche Umstände vorsehen, die zu einer Umkehr der gesetzlichen Vermutung nach Art. 53b Abs. 1 BVG führen (so beispielsweise eine Reduktion des Versichertenbestandes oder eine Verminderung des Gesamtdeckungskapitals; E. 8-10). **************************************** Regeste Art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle d'une fondation commune. Lorsqu'elles concrétisent les conditions de liquidation partielle dans leur règlement de liquidation, les institutions communes peuvent prévoir, pour tenir compte de leurs spécificités, des circonstances supplémentaires (p...

... dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) le 4 janvier 2007, dans la Feuille Officiel...; il ne suffit cependant pas de reprendre l'art. 53b al. 1 LPP tel quel, mais il appartient ... était apportée qu'en définitive seul un petit nombre d'assurés était touché par la résiliati...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et les développemen...2.2.6 Droit du registre du commerce 3820 . 2.2.7 Droit des papiers-valeurs 3820 . 2.3 ... Ces personnes ne peuvent reprendre le même mandat qu'après une interruption de t...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 818/2009 de Tribunal Fédéral, 18 mars 2010

..., qui a procédé à l'inventaire du commerce. A.c Le 8 avril suivant, le pub-restaurant a fait ... par A.________ SA, respectivement en reprendre possession, n'était manifestement pas conforme à....2.1 En se présentant comme ayant droit, au petit matin, à une simple employée qui ne disposait d�...

• Message concernant une loi fédérale sur le commerce itinérant

... journaux, des glaces vendues à partir d'un petit véhicule mobile, etc. Cette délégation de comp�...1). Le projet de loi renonce à reprendre toutes les conditions d'octroi en vigueur dans les...

• Feuille Fédérale num. 31, 8 août 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 551/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 2 décembre 2010

... d'infirmière, a souhaité acheter un petit chalet en Valais grâce à un héritage de 90'000 ... juridiques inutiles, il faut ici reprendre ab ovo l'analyse juridique des faits établis. 2.2... à cette règle que dans le domaine du commerce de bétail (ATF 111 II 67 consid. 3 p. 70). Les de...

• Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

... matérielles qui régissent le commerce des marchandises (libéralisation du commerce des ... intérêts économiques extérieurs des petites et moyennes économies nationales passant en p... La Suisse offrait au Japon de reprendre largement le champ d'application de l'accord bilat...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
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