pesticides et sante

• Ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des pesticides en général (OPer-P)

.... 2 L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) statue sur cette équivalence à l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

... incidences néfastes qu'ont sur la santé des personnes et sur l'environnement certains ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 8C 523/2010 de Ire Cour de Droit Social, 13 septembre 2010

... à pulvériser des insecticides, des pesticides, des raticides et des produits phytosanitaires, pr... des atteintes maladives à la santé dont souffrait l'assuré,. que ce dernier a recour...

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... d'effets secondaires inacceptables sur la santé de l2019être humain et des animaux ni sur l'envir... des espèces chimiques provenant de pesticides utilisés selon la bonne pratique agricole, qu'il...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)

... mettent en danger ni la sécurité ni la santé des personnes et des éventuels animaux domestique... pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 30...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 10 mai 2011
• Unique

• Décision de l'OFSP concernant l'admission en qualité de membre de l'institution responsable des examens selon l'art. 9 de l'ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des pesticides en général

...L'Office fédéral de la santé publique,. vu les art. 9 et 11, let. a, de l'ordo...

• Feuille Fédérale num. 45, 15 novembre 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

...L'Office fédéral de la santé publique, vu l'art. 5, al. 1, de l'ordonnance du 2... " gélatine 10 ". Pesticides eau potable 0.0005 somme de tous les pesticides o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

...L'Office fédéral de la santé publique, vu l'art. 5, al. 1, de l'ordonnance du 2... " gélatine 10 ". Pesticides eau potable 0.0005 somme de tous les pesticides o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

... comprennent les risques pour la santé humaine et les incidences sur l'environnement de c... intermédiaire Solvant dans les pesticides Intermédiaire en circuit fermé sur un site déte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d'équi... Les teneurs maximales en résidus de pesticides dans les aliments pour animaux sont contenues dans...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique