pesticides dans le vin

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... conformité avec les dispositions contenues dans l'Accord instituant l'Organisation mondiale du com... teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (JO n o L 340 ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles

... les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'al... le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

... DIN 4301) pour utilisation principalement dans la construction . B1240 Battitures d'oxyde de cuiv..., y compris les déchets de pesticides et d'herbicides non conformes aux spécifications,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans l... sur les produits chimiques et pesticides dangereux (1 mio) et à la Convention sur la pollu...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

... des structures a commencé en Suisse dans les années 90 avec, en premier, la réforme du ma...3. Les domaines des pesticides et des biocides seront beaucoup plus exigeants. Co...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... le fruit de négociations majeures conduites dans le cadre de la politique suisse d'intégration sui... exemple des produits chimiques, des pesticides, des engrais, des biocides, des produits de constr...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... les échanges de produits agricoles, conclus dans le cadre des «Bilatérales I». . Malgré ces deu...les pesticides, les biocides, la plupart des médicaments), une a...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

...b), c) et d), les déchets énumérés dans l'annexe VIII sont considérés comme dangereux au..., y compris les rejets de pesticides et d'herbicides non conformes aux spécifications,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Convention