pesticide classification

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

... lorsqu'il fait l'objet d'une classification; . f. emploi ou emplois du produit chimique; . g. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
• Unique
• Convention

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

... lorsqu'il fait l'objet d'une classification;. f. emploi ou emplois du produit chimique;. g. pr...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... approche responsable en matière de pesticides («Pest and Pesticide Management Policy Developme... des catégories nationales de classification, les principes de la sauvegarde du secret et les c...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... des espèces chimiques provenant de pesticides utilisés selon la bonne pratique agricole, qu'il... justifient les propositions de classification et d'étiquetage du produit phytosanitaire. . 9CII...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance