Perte de recolte

• Arrêt nº 1C 439/2009 de Ire Cour de Droit Public, 25 novembre 2009

...'480 fr., réduite à 83'392 fr., pour la perte de récolte pendant quatre ans, un montant de 4'00...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts et à l'initiative populaire «Sauver la Forêt suisse»

... structures optimales permettant une récolte efficace du bois. L'économie forestière doit se ...Cette variante aurait impliqué la perte de nombreux emplois, avant tout dans les régions ...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 55/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2008

...'480 fr., réduite à 83'392 fr., pour la perte de récolte pendant quatre ans, un montant de 4'00...

• Arrêt nº 2A.210/2003 de IIe Cour de Droit Public, 30 juillet 2004

... l'indemnisation du capital plantes et de pertes commerciales. VI. Si le montant ainsi défini ne d... titre de rente annuelle pour la perte de récolte pendant la durée des travaux et les trois années...

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

..., l'éventualité d'un dommage, d'une perte ou d'un inconvénient majeurs dans la zone de l'ut... la date d'application jusqu2019à la récolte ou, dans le cas d'utilisation après la récolte, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5P.61/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 14 mai 2003

...55 pour une perte de récolte (ci-après: conclusions no 3) et 3'600...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 juillet 1983

Regeste Art. 684 ZGB. Verschmutzung durch Fluor. Fluorimmissionen aus einer Aluminiumfabrik sind übermässige Einwirkungen im Sinne von Art. 684 ZGB, wenn sie - zusammen mit anderen Faktoren - Schäden an Aprikosenbäumen mitverursachen. **************************************** Regeste Art. 684 CC. Pollution fluorée. Il y a excès au sens de l'art. 684 CC par les émissions fluorées qui, provenant d'une usine de fabrication d'aluminium, contribuent, avec d'autres facteurs, à causer des dégâts à des abricotiers. **************************************** Regesto Art. 684 CC. Inquinamento causato dal fluoro. Si ravvisa un eccesso nel senso dell'art. 684 CC ove emissioni contenenti fluoro originate da un'industria dell'alluminio contribuiscano, con altri fattori, a provocare danni ad albicocch...

..., parasites) et, par conséquent aussi, des pertes de récolte. Des propriétaires de vergers d'abric...

• Arrêt nº 2P.232/2004 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2005

... que même si tel avait été le cas, cette perte n'aurait pas eu d'influence décisive sur le résu... inexistant compte tenu du mode de récolte des épreuves, il a laissé ouverte la question de...

• Message du 16 février 2000 concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers haute-tige par 'Lothar'

..., les frais de replantation ainsi que la perte de gain qui résultera de l'absence de récolte pe...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 3 juillet 1989

Regeste Art. 4 BV (materielle Rechtsverweigerung). Auslegung einer Gesetzesbestimmung gegen den klaren Wortlaut ("Zufällige Vorteile", deren Gewährung nach dem Walliser Gesetz über die Handelspolizei verboten ist). **************************************** Regeste Art. 4 Cst. (déni de justice matériel). Application d'une disposition légale contre son texte clair ("Avantages aléatoires" interdits par la loi valaisanne sur la police du commerce). **************************************** Regesto Art. 4 Cost. (diniego di giustizia sostanziale). Interpretazione di una disposizione legale contro il suo testo chiaro ("vantaggi aleatori" vietati dalla legge vallesana sulla polizia del commercio).

... incertain quant au gain ou à la perte. Vendre une récolte avant qu'elle ne soit mûre e...