perspectives financieres 2009

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La...4.3.4 Perspectives 1110 . 4.4 Réduction de la pauvreté et aide huma...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 273/2011 de Tribunal Fédéral, 17 août 2011

... A.X.________ a été incarcéré le 15 mars 2009 en vue de l'exécution en semi-détention de plusi...Il faut une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Autrement dit... lui faire part de ses difficultés financières et d'y remédier d'une quelconque manière. La cou...

• Arrêt nº 5A 62/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 26 juillet 2011

Regeste Art. 163, 176 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB, aArt. 137 ZGB; Grundlage der Unterhaltspflicht zwischen Ehegatten im Eheschutz sowie bei vorsorglichen Massnahmen. Art. 163 ZGB bleibt Rechtsgrund der Unterhaltspflicht zwischen Ehegatten im Eheschutz sowie bei vorsorglichen Massnahmen. Präzisierung von BGE 128 III 65 (E. 3). **************************************** Regeste Art. 163, 176 al. 1 ch. 1 CC, ancien art. 137 CC; fondement de l'obligation d'entretien entre époux dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles. L'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien des époux dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles. Précision de l' ATF 128 III 65 (consid. 3). **********************************...

...En novembre 2009, X. a connu des problèmes de santé, suite auxque... se retrouve malade, sans ressources financières, après un mariage de près de cinq ans, consenti ... conjugale, lorsqu'il n'y a pas de perspectives de réconciliation. En effet, l'autorité cantonal...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... le DFAE de lui soumettre d'ici à fin 2009 un message concernant la création d'une base lég...Importance . de la subvention et perspectives: . Sociétés suisses de secours à l'étranger . ...Le montant des aides financières est déterminé de cas en cas selon des critères ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 766/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2011

...A.b Le 19 juin 2009, le mari a formé une demande unilatérale en divo... Sans compter que l'épouse, dont les perspectives en matière d'AVS et de prévoyance professionnell...4.2.4). En présence de ressources financières limitées, le minimum vital du débirentier au sen...

• Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2009

... ressources personnelles et financières de la Confédération. La Délégation des finance...: situation actuelle et perspectives 4820 . 3.6.3 Unité de stratégie informatique de ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2009

... ressources personnelles et financières de la Confédération. La Délégation des finance...: situation actuelle et perspectives 4820 . 3.6.3 Unité de stratégie informatique de ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 538/2009 de IIe Cour de Droit Public, 19 août 2010

... à atténuer les conséquences financières découlant des risques liés à la vieillesse, à ...Selon l'arrêt attaqué, les perspectives du contribuable de retrouver un travail semblable ...

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

...Depuis, les perspectives économiques n'ont pas cessé de s'assombrir. Dans...Des aides financières temporaires doivent être accordées d'une part po...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 723/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 mars 2010

... de bénéficier de meilleures perspectives d'avenir, notamment en matière d'accès au march�... selon laquelle les capacités financières de X.________ ne lui permettraient pas de subvenir...