personnel navigant commerciale

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

... mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement, le ... des informations sur les ressources (personnel, finances et infrastructure) engagées par fedpol ... P 06.3570 Discrimination du personnel navigant suisse travaillant à l'étranger (N 1.10.07, Kauf...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 septembre 1963

Regeste Handelsregister. Eintragung der schweizerischen Agentur einer deutschen Luftfahrtgesellschaft. 1. Einfluss des (schweizerischen oder internationalen) Luftrechts auf die Verpflichtung zur Eintragung einer Zweigniederlassung im Handelsregister (Erw. 2-4). 2. Begriff der Zweigniederlassung (Erw. 5). 3. Umstände, die den Schluss darauf gestatten, dass die einem Hauptunternehmen untergeordnete Betriebsstätte die für eine Zweigniederlassung erforderliche Selbständigkeit besitzt (Erw. 6 und 7). **************************************** Regeste Registre du commerce. Inscription de l'agence suisse d'une société allemande de navigation aérienne. 1. Influence du droit aérien, suisse ou international, sur l'obligation d'inscrire une succursale au registre du commerce (consid. 2 à 4). 2. No...

...L'engagement du personnel et l'organisation générale de la publicité sont..., d'une façon durable, une activité commerciale dans des locaux séparés de ceux de l'entreprise ... coûteux, former et engager du personnel navigant, obtenir des concessions et autorisations de vols ...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...� des tâches administratives (coûts du personnel, frais de voyage, etc), s'élève à 6 % du montan... contribuer au main-tien d'un personnel navigant de nationalité suisse en nombre suffisant pour as... société d'exploitation (activités commerciales) et en une fondation (partie musée), à l'élabor...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... di esercizio del traffico aereo commerciale24. Il DATEC rilascia invece le concessioni di rotte2... sur le transport aérien: effets sur le personnel. 5.1 Situation actuelle en matière d'effectif. ... l'octroi des les licences du personnel navigant de l'aéronautique. 134 Les JAA sont une fondati...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
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• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...L'engagement personnel très important du chef du Département fédéral ... renseignements sur des entreprises commerciales. Selon les indications du ministère public, cette... l'octroi des licences pour le personnel navigant de l'aéronautique. 29 Les JAA sont une fondatio...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
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• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... Suisse, l'importance économique et commerciale du transport maritime et de la navigation intérie... et que la pénurie en personnel s'aggrave, l'organisation a constaté qu'il était...Le manque de personnel navigant qualifié, notamment chez les officiers, se fait s...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral sur un crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

..., le fait d'avoir sa propre flotte commerciale répond encore aux besoins réels de l'approvision...Les deux bâtiments de taille moyenne navigant sous pavillon suisse font partie d'une série de 4....3 Conséquences pour les finances et le personnel . Des crédits d'engagement sont requis pour l'oct...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... union monétaire, Schengen, politique commerciale et politique de sécurité) et que la disponibilit... le domaine de la libre circulation du personnel médical au sujet de la protection juridique, de l... concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique, RS 748.222.2); de plus, elle a...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

... de la vie, à des facteurs personnels ou sociodémographiques, à des infections micro-b... à son activité professionnelle ou commerciale. En conséquence, ne tombe pas sous le coup de cet... concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique 47 . Ces prescriptions ne visen...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

... financières et sur le plan du personnel 8163 . 4 Intégration dans le programme de la lég...En tant que nation commerciale et industrielle, la Suisse est fortement tributair... la mesure où la fatigue du personnel navigant peut jouer un rôle à cet égard. La question de ...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica