personnel navigant commercial

• Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)

... Entreprises et organismes de transport commercial . Art. 39 Licence de transporteur aérien commerci...Art. 46 Organisme de formation du personnel navigant . 1 Les émoluments relatifs à une autor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.289/2001 de IIe Cour de Droit Public, 25 octobre 2001

... à son projet, car l'instruction du personnel navigant devait, selon cette disposition, être di... d'avions dans le transport aérien commercial [OJAR-OPS 1; RS 748. 127.8]). Comme le fait pertin...

• Message concernant l'approbation du protocole modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... de son droit d'imposer les membres du personnel navigant des compagnies aériennes allemandes qui ... qui révéleraient un secret commercial ou dont la communication serait contraire �...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... e le false indicazioni su attività commerciali. La commissione pende atto con rammarico che, in b... sur le transport aérien: effets sur le personnel. 5.1 Situation actuelle en matière d'effectif. ... l'octroi des les licences du personnel navigant de l'aéronautique. 134 Les JAA sont une fondati...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

... mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement, le ... des informations sur les ressources (personnel, finances et infrastructure) engagées par fedpol ... P 06.3570 Discrimination du personnel navigant suisse travaillant à l'étranger (N 1.10.07, Kauf...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...� des tâches administratives (coûts du personnel, frais de voyage, etc), s'élève à 6 % du montan... contribuer au main-tien d'un personnel navigant de nationalité suisse en nombre suffisant pour as... leurs propres besoins, soit pour commercialiser leurs produits sur le marché international. . Eva...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...L'engagement personnel très important du chef du Département fédéral ... renseignements sur des entreprises commerciales. Selon les indications du ministère public, cette... l'octroi des licences pour le personnel navigant de l'aéronautique. 29 Les JAA sont une fondatio...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 septembre 1963

Regeste Handelsregister. Eintragung der schweizerischen Agentur einer deutschen Luftfahrtgesellschaft. 1. Einfluss des (schweizerischen oder internationalen) Luftrechts auf die Verpflichtung zur Eintragung einer Zweigniederlassung im Handelsregister (Erw. 2-4). 2. Begriff der Zweigniederlassung (Erw. 5). 3. Umstände, die den Schluss darauf gestatten, dass die einem Hauptunternehmen untergeordnete Betriebsstätte die für eine Zweigniederlassung erforderliche Selbständigkeit besitzt (Erw. 6 und 7). **************************************** Regeste Registre du commerce. Inscription de l'agence suisse d'une société allemande de navigation aérienne. 1. Influence du droit aérien, suisse ou international, sur l'obligation d'inscrire une succursale au registre du commerce (consid. 2 à 4). 2. No...

...L'engagement du personnel et l'organisation générale de la publicité sont... terme de succursale l'établissement commercial qui, dans la dépendance d'une entreprise principa... coûteux, former et engager du personnel navigant, obtenir des concessions et autorisations de vols ...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... union monétaire, Schengen, politique commerciale et politique de sécurité) et que la disponibilit... le domaine de la libre circulation du personnel médical au sujet de la protection juridique, de l... concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique, RS 748.222.2); de plus, elle a...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica