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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Juin 2005
Règlement concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)
Unique
Règlement concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN) ...... du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique1 est modifié comme ......, de pilote de planeur, de radiotéléphoniste navigant, de navigateur, de mécanicien navigant et de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Octobre 2006
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de laéronautique (RPN)
Unique
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN) ...... DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique1 est modifié comme ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Février 2009
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)
Unique
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN) ...... du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)1 est modifié ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Juin 2000
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)
Unique
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN) ...... du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)1 est modifié ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.289/2001, de 25 Octobre 2001
... 01) faisait obstacle à son projet, car l'instruction du personnel navigant devait, selon cette disposition, être ...... 33 LA, les entreprises qui instruisent le personnel aéronautique doivent être titulaires d'une ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 89 I 407, de 17 Septembre 1963
Recurso nº 89 I 407, Ponente Publié
Regeste Handelsregister. Eintragung der schweizerischen Agentur einer deutschen Luftfahrtgesellschaft. 1. Einfluss des (schweizerischen oder internationalen) Luftrechts auf die Verpflichtung zur Eintragung einer Zweigniederlassung im Handelsregister (Erw. 2-4). 2. Begriff der Zweigniederlassung (Erw. 5). 3. Umstände, die den Schluss darauf gestatten, dass die einem Hauptunternehmen untergeordnete Betriebsstätte die für eine Zweigniederlassung erforderliche Selbständigkeit besitzt (Erw. 6 und...
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