Personnel militaire

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 8 février 1996

Regeste BG über den Militärpflichtersatz der Auslandschweizer vom 14. Dezember 1973; Militärpflichtersatz von Doppelbürgern. Wehrpflicht der Auslandschweizer und Doppelbürger (E. 1). Voraussetzungen für die Befreiung von Auslandschweizern und Doppelbürgern von der Pflicht zur persönlichen Dienstleistung und vom Militärpflichtersatz (E. 2 und 3). Ersatzpflicht eines schweizerischen Doppelbürgers, der sowohl in der Schweiz als auch in seinem zweiten Heimatstaat über eine ständige Wohnstätte verfügt. Begriff des gewöhnlichen Aufenthalts (E. 4 und 5). **************************************** Regeste LF du 14 décembre 1973 sur la taxe d'exemption du service militaire frappant les Suisses de l'étranger; taxe d'exemption du service militaire des doubles nationaux. Obligations militaires des ...

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011
• Unique

• Convention entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant au nom du Conseil fédéral suisse et la United States Navy des Etats-Unis d'Amérique concernant l'échange de personnel militaire (Convention MPEP)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
• Unique
• Convention

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en relation avec la nouvelle réglementation du personnel militaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 20 octobre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DDPS concernant les mesures salariales en faveur du personnel militaire durant les années 2006 à 2010

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 20 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Règlement de service de l'armée suisse (RS 95)

... 1995 sur l'armée et l'administration militaire2, . Ch. 1, let. a . Le règlement de service: . a. ...3 Pour le personnel militaire, le règlement de service est applicable...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 10 février 2004
• Unique
• Règlement

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance