personnel concepts

• Arrêt nº 2C 673/2010 de IIe Cour de Droit Public, 9 mars 2011

Regeste Art. 24 lit. d und h DBG; Art. 2 und 9 ff. ELG; Steuerbefreiung von Unterstützungsleistungen. Nach Art. 24 lit. d DBG ist mittellosen Personen gewährte Unterstützung von der Steuer befreit, wenn der Leistungsempfänger bedürftig ist und die Leistungserbringerin die Leistung für Beistandszwecke sowie unentgeltlich entrichtet. Art. 24 DBG bezieht sich auf jede Art von Einkünften (E. 4). Steuerbefreit sind alle Unterstützungsleistungen aus privaten Mitteln, die insgesamt und zusammengerechnet mit den anderen Einkünften des Steuerpflichtigen das anrechenbare Einkommen nach ELG nicht übersteigen, allfällige darüber hinausgehende kantonale Leistungen inbegriffen (E. 5). Zusammenspiel der Befreiungsgründe gemäss lit. d und h des Art. 24 DBG (E. 5.4). ***********************************...

... des cas particulièrement pénibles, au personnel de la compagnie, en s'attachant en priorité à am... celle d'exonération correspondent aux concepts employés par la LIFD. Les art. 7 al. 1 LHID et 19...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ...c. examiner les projets et les concepts des cantons pour la tenue du registre foncier, con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Mixed punch from the air: OCOs (overseas contingency operations: Obama-speak for foreign wars) have highlighted some shortcomings in the aerospace assets available to special forces, but future scenarios are generating ever grater challenges.

... from friendly bases, to terminate key personnel, disable nuclear devices, disrupt communications a... pioneered the use of many groundbreaking concepts; hence it is relevant to note the latest ideas fro...

• Armada International
• Vol. 33 Num. 6, Décembre 2009

• Haute surveillance parlementaire sur les tribunaux fédéraux. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... gestion et de la formation continue du personnel. Le présent examen a été effectué par la sous-... des ressources humaines et à des concepts de formation continue. Un certain nombre de ces in...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur l'armée 2010

... constatées, telles que le manque de personnel pour l'instruction de base et l'entretien du maté.... - Elaboration de concepts de niveau supérieur (p. ex. architecture d'affair...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... droit à la protection des données personnelles, tel que spécifié, par exemple, par la Conventio...�sentation de faits, d'informations ou de concepts sous une forme qui se prête à un traitement info...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn... mérite un vrai débat, qui dépasse les concepts manichéens peu adaptés à la situation d'aujourd...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Europe wakens to Males.

.... Other important new operational concepts include the aerial refuelling of drones, which Boe...Flight line service support is by personnel from UTacs (Uav-Tactical Systems), a Thales UK/Elb...

• Armada International
• Vol. 34 Num. 3, Juin 2010

• Gestion moderne de la justice. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) à l'attention de la sous-commission élargie DFJP/tribunaux de la Commission de gestion du Conseil des Etats dans le cadre de l'inspection «Haute surveillance parlementaire sur la justice»

... des affaires» et «effectif du personnel», l'OPCA a retenu les commissions de recours suivan... avec les collaborateurs ainsi que les concepts de formation et de perfectionnement. Plusieurs org...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les autorités pénales de recruter du personnel compétent à l'extérieur des frontières cantona... chargée d'élaborer un ou plusieurs concepts de réglementation «qui, de façon optimale, rép...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica