personnel civil de la defense

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

...considérant que le personnel militaire et civil des forces armées nationales d... suisse, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
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• Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)

... militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service2 règle le recours... et des dommages tels que les moyens en personnel et en matériel dont dispose la communauté sinist...départemental de la Défense. . RS 510.213 . Aide militaire en cas de catastrop...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 18 novembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 70/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 décembre 2010

Regeste Art. 70 des Reglements vom 11. Oktober 1977 für das Personal der kommunalen Verwaltung der Stadt Lausanne. Befugnis des kantonalen Gerichts, die Verfügung eines öffentlich-rechtlichen Arbeitgebers insofern abzuändern, als eine Kündigung mit sofortiger Wirkung in eine Kündigung aus wichtigen Gründen mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten umgewandelt wird (E. 4.3). **************************************** Regeste Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour justes motifs avec préavis de trois mois (consid. 4.3). ********************************...

...�déral concernant la conversion par le juge civil d'un acte formateur non valable (ATF 135 III 441 e... qui implique pour lui d'autres moyens de défense (ATF 135 III 441 consid. 3.3 p. 444 s.). . Dans l'...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...18, al. 2, du titre final du code civil (CC)1, . l'art. 102, let. b, de la loi du 3 octobr... à l'exercice de leur activité ou à la défense de leurs intérêts. . 2 Un accès également au... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
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• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... descendants puissent se constituer partie civile (N 5.10 2001, Mugny) . Nous vous prions d'agréer,... les autorités pénales de recruter du personnel compétent à l'extérieur des frontières cantona... préliminaire, les droits de la défense du prévenu, les conditions auxquelles doivent êt...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

...Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports,...'emporter l'équipement de protection personnelle mentionné dans les consignes écrites. . Une sign...1.3 et 8.2 SDR/ADR. . Les certificats ADR civils délivrés en Suisse gardent leur validité dans l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
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• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

...Service militaire/civil M1) M2) S S M M M3) M3). Compensation des droits ... concernant les dossiers du personnel Défense . Art. 34a Organe responsable Le domaine Personne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Projet)

... «Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports».... 2 Le service civil de remplacement et la taxe d'exemption de l'obliga... ou qui ne peuvent, pour des raisons personnelles, passer le recrutement au cours de leur 19 e ann�...

• Feuille Fédérale num. 19, 14 mai 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

...Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, ...'emporter l'équipement de protection personnelle mentionné dans les consignes écrites. . Une sign.... Les certificats ADR civils délivrés en Suisse gardent leur validité dans l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 15 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'engagement de personnel dans des actions de maintien de la paix et de bons offices

... (DFAE), de l'engagement de personnel civil dans des actions de maintien de la paix et de bons...b. le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 23 janvier 2001
• Unique
• Ordonnance