personne physique maroc

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

... dans l'Etat de résidence de la personne qui reçoit des dividendes, intérêts et redevanc... morales 0 2013 payés à des personnes physiques 10 Intérêts 10 2013 payés à des personnes mora...Maroc Dividendes 31.3.93 2013 de filiales (dès 25 %) 7...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn... européenne pour la recherche en physique des. particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatia... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 171/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 19 avril 2010

... décédé le 29 janvier 2005 à G.________ (Maroc), où il résidait depuis 1997. X.________ a deux ..., mais également ses intérêts personnels se trouvaient dans ce pays; le défunt ne disposai...23 al. 1 CC. Une personne physique a ainsi son domicile au lieu ou dans l'État dans ...

• Arrêt nº 6B 257/2010 de Tribunal Fédéral, 5 octobre 2010

... son épouse de laisser un appareil photo au Maroc. Quant à l'épouse, elle s'incriminait elle-même..., a astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissim..., on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'us...

• Ordinanza concernente l'importazione di prodotti agricoli (Ordinanza sulle importazioni agricole, OIAgr)

... Convention entre la Suisse et le Royaume du Maroc sur le transfèrement des personnes condamnées. C... ou, en raison de son âge, de son état physique ou mental, son représentant légal peut exprimer,...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 5, 11 février 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêt nº 6B 252/2008 de Cour de Droit Pénal, 23 juin 2008

...A.a A.A.________, né en 1965 au Maroc, a épousé B.A.________ en 1992. Le couple a eu u... un climat de violence verbale et physique au sein de sa famille. A.b A.A.________ a réguli�... son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le dével...

• Arrêt nº 6B 486/2009 de Tribunal Fédéral, 26 octobre 2009

...B.a X.________ est né au Maroc le 29 mai 1983. Ses parents se sont séparés peu ... livré à de multiples actes de violence physique et psychique à l'encontre de celle-ci. Notamment,..., intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), aura...

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

..., la République libanaise, le Royaume du Maroc, l'Organisation de libération de la Palestine, ag..., en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la ... Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 531/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 juin 2010

...A. A.X.________, ressortissante marocaine née en 1959, a quitté son pays en 2001, à la su... part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681). I... pas une menace pour l'intégrité physique ou psychique de la recourante. De toute façon, ce...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... particulièrement dangereux, la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit place...'Algérie, l'Egypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie. . 8. Céréales des genres Triticum... placés dans un site avec protection physique complète contre l'introduction de Paysandisia arc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique