Personnalisation du pouvoir

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... Quant au ministère public, il n'a pas le pouvoir de donner des directives au juge d'instruction; il... caractérisé par la personnalisation de la prise en charge du prévenu, le principe de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2007 sur les constructions civiles)

... . Afin de pouvoir poursuivre de façon fiable les séries de mesures..., ainsi que la confection et la personnalisation du passeport suisse y seront maintenus sur une sur...

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica

• Activités d'information déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en relation avec le rappel de l'ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...M. Borer a également «un droit à pouvoir bénéficier d'une plus grande confiance» que cel...� part quelques exceptions, à la personnalisation des acteurs. . 6.3 Quelques règles de comportemen...

• Feuille Fédérale num. 33, 23 août 2005
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire 'Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale'

...Les explications des pouvoirs publics contenant un projet assorti de recommandat...'information est marquée par une personnalisation de plus en plus marquée. Depuis les années 70, o...

• Feuille Fédérale num. 28, 19 juillet 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses

... (passeport remis en échange) afin de pouvoir entrer dans un pays où il leur serait difficile, ...envers la Confédération. La personnalisation des passeports sera centralisée, comme cell...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

.... Les vastes pouvoirs d'investigation des CdG et de la DélCdG imposent ..., la polarisation, la personnalisation et la mise en scène de l'information au détrimen...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

...Ainsi, les décisions des pouvoirs publics sont moins facilement acceptées, les pers.... La personnalisation de la mesure s'opère de deux manières. Première...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la réforme de la direction de l'Etat

...Il devient toujours plus important de pouvoir évaluer sans délai une situation et prendre rapi...A cause de la personnalisation croissante de la politique, particulièrement en p...

• Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
• Seccion Unica

• Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces? Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...La personnalisation de cet instrument lui permet d'être mieux perçu ... du concept de ces trois instruments, sans pouvoir citer ni un exemple concret, ni la méthodologie s...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Rapport du 24 février 2004 de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération 2003

..., le Conseil fédéral ne devrait plus pouvoir décider de crédits de paiements ou de crédits d... 2 a visité la chaîne de personnalisation des nouveaux passeports suisses. Elle a appris que...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2004
• Seccion Unica