permis peche suisse

• Ordinanza concernente la produzione e la messa in commercio degli alimenti per animali (Ordinanza sugli alimenti per animali)

... de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française cooncernant la pêche dans le Lac Léman. Adopté par la Commission cons... licences de petite pêche en France et les permis spéciaux en Suisse sont pris en compte dans ces q...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 17 décembre 2002
• Singoli
• Ordinanza

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

.... 2 Il est permis d'utiliser au maximum 2 goujonnières. Chaque file...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du Tribuna... lieu CourEDH, arrêt Schaller-Bossert c/ Suisse du 28 octobre 2010, § 39 ss). Ce droit à la rép... relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP; RS 923.01) n'auraient pas été valablement...

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)

.... 2 Il est permis d'utiliser au maximum 6 nasses à poissons. . 3 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond... et judiciaire1 ou d'agriculture et de pêche). Toutefois, le principe d'unanimité continue de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 28 octobre 1998 sur... la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)11, le détenteur d'une centrale hydroélect... des autorisations requises, notamment permis de construire, autorisations de défrichement, de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... est interdite, mais son utilisation est permise pour les services. Cette différence de traitement...d) et un poisson doit y avoir été pêché (let. e). . Art. 48b Produits naturels transformé...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...du 25 mai 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 10, al. 1, 10a, 22 et 53, al. 1, de l... aquatiques éviscérés sur les bateaux de pêche dans le cadre de la pêche indigène peuvent être...En dérogation à l'art. 27, il est permis d'utiliser dans l'alimentation des animaux: . a. l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 décembre 1970

Regeste Kantonales Jagdregal. Art. 4 BV. Voraussetzungen, unter denen die staatsrechtliche Beschwerde ausnahmsweise trotz Fehlens eines aktuellen praktischen Interesses zulässig ist (Bestätigung der Rechtsprechung; Erw. 1). Beim System der Patentjagd darf die Behörde die Modalitäten der Ausübung des Jagdrechts auch nach der Patenterteilung ändern, ohne Art. 4 BV zu verletzen (Erw. 2). **************************************** Regeste Régale cantonale de la chasse; art. 4 Cst. Recours de droit publicexceptionnellement recevablemalgrél'absence d'un intérêt actuel et pratique (confirmation de la jurisprudence; consid. 1). Dans le régime de la chasse avec permis, l'autorité peut modifier les modalités de l'exercice du droit de chasser après la délivrance du permis, sans violer l'art. 4 Cst...

... par les cantons de la régale de la pêche; il a caractérisé l'affermage comme étant une c... concession (FAVRE, Droit constitutionnel suisse, p. 372; KAEGI, Das schweizerische Jagdrecht, p. 6...

• Arrêt nº 6B 99/2007 de Cour de Droit Pénal, 30 mai 2007

...Objet. Infraction au Règlement sur la pêche (canton du Jura),. recours en matière pénale con... d'avoir contrevenu, dispose qu'il n'est permis d'entrer dans le lit des rivières de l'ensemble d...du Tribunal fédéral suisse. Le président: La greffière:. ...