permis peche suisse

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

.... 2 Il est permis d'utiliser au maximum 2 goujonnières. Chaque file...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mond... et judiciaire1 ou d'agriculture et de pêche). Toutefois, le principe d'unanimité continue de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 28 octobre 1998 sur... la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)11, le détenteur d'une centrale hydroélect... des autorisations requises, notamment permis de construire, autorisations de défrichement, de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...du 25 mai 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 10, al. 1, 10a, 22 et 53, al. 1, de l... aquatiques éviscérés sur les bateaux de pêche dans le cadre de la pêche indigène peuvent être...En dérogation à l'art. 27, il est permis d'utiliser dans l'alimentation des animaux: . a. l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... Instrument de ratification déposé par la Suisse le 1er mai 2009 Entrée en vigueur pour la Suisse ... de la Convention concernant la pêche sont réglés conformément à la section 2, sauf ...b) Si le recours à la section 1 n'a pas permis d'aboutir à un règlement, le différend est soum...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Echange de notes des 11 décembre 2000/9 janvier 2001 modifiant l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

...c) le nombre de permis à délivrer et les critères de leur délivrance;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 18 mars 2003
• Unique
• Echange

• Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Kazakhstan contre les doubles impositions

...Cela a permis d'ouvrir la voie pour la Suisse à la signature du... sont vraisemblablement pertinents, la «pêche aux renseignements» est exclue. En outre, l'Etat ...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 19 octobre 1988 rel..., la sauvegarde des forêts, la chasse, la pêche et le génie génétique. . 1 RS 814.011 . 2 RS 81...1 Quiconque demande un permis de construire ou de modifier une installati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 14 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) . 201.3600.001. NMC: A2310.0...Elle n'a pas permis d'augmenter la part de marins de nationalité suis...13, 18d et 23c LF du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP; RS 923.0): art. 12, al. 1 . Subvention vers...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... de leurs propres pratiques, ce qui leur a permis - en dépit de leur taille et de la complexité de... la BIRD a investi sont l'agriculture, la pêche, la gestion des forêts, l'éducation, ainsi que l...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica